Avis public émis par Victoriaville le 28 juillet 2022
Adoption Règlement numéro 1466-2022
Règlement numéro 1466-2022 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à modifier l’article 3.8 afin de permettre la circulation des camions lourds lors d’un examen pratique pour obtenir un permis de conduire classe 1 ou de classe 3 ainsi qu'à remplacer l'annexe D afin de décréter sur une partie de la rue Martin un sens unique.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 20 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1466-2022 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à modifier l’article 3.8 afin de permettre la circulation des camions lourds lors d’un examen pratique pour obtenir un permis de conduire classe 1 ou de classe 3 ainsi qu'à remplacer l'annexe D afin de décréter sur une partie de la rue Martin un sens unique.
L’article 3.8 du Règlement numéro 1314-2019 a été approuvé le 18 juillet 2022 par le ministère des Transports du Québec.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 28 juillet 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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