Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l’usage des voies publiques et des véhicules routiers.

Règlement numéro 1550-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.

Règlement numéro 1466-2022 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à modifier l’article 3.8 afin de permettre la circulation des camions lourds lors d’un examen pratique pour obtenir un permis de conduire classe 1 ou de classe 3 ainsi qu'à remplacer l'annexe D afin de décréter sur une partie de la rue Martin un sens unique.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1092298.