Avis public émis par Victoriaville le 17 septembre 2022

Dérogations mineures (séance du 3 octobre 2022)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 3 octobre 2022, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :

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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande des Enseignes Montréal Néon

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre une troisième enseigne pour le service au volant alors que l’article 10.7 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

2. Demande de M. Julien Anctil

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 328, rue des Écoles, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu’un garage détaché soit situé à une distance minimale de 0,5 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre;

b) que la projection verticale de l’avant-toit du garage détaché soit située à une distance minimale de 0,2 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

3. Demande de Groupe Ressources B+ inc.

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 229-237, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre une marge latérale gauche de 1,85 mètre comparativement à la marge de 4 mètres prescrite par l'article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

4. Demande de M. Pierre-Christopher Béliveau, arpenteur-géomètre

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 121, rue de la Manufacture, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) une marge minimale avant de 5,5 mètres comparativement à la marge minimale avant prescrite de 7,5 mètres (article 1.5.1);

b) qu’une aire de stationnement soit située à une distance minimale de 1,5 mètre d’une intersection comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (8.6.2);

c) qu’une aire de stationnement soit localisée dans un triangle de visibilité alors que le règlement l’interdit (article 8.1.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 3 octobre 2022, 16 h, en accédant ce lien.

VICTORIAVILLE, le 17 septembre 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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