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Avis publics

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Approbation MRC – résolutions PPCMOI et règlements zonage
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 720-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 721-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C 514, C-515, M-403, M-404 et M-405.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1548B-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
26 janvier au 24 février 2024
Approbation référendaire – PPCMOI et zonage

Approbation référendaire sur :
le second projet de résolution numéro 642-11-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;

le second projet de résolution numéro 643-11-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;

le second projet de règlement numéro 1542-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

22 au 30 novembre 2023

Consultation publique – lundi 30 octobre 2023

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur les projets suivants :

projet de résolution numéro 579-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;
projet de résolution numéro 580-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;
projet de règlement numéro 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C-514, C-515, M-403, M-404 et M-405.

Date : lundi 30 octobre 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

21 au 31 octobre 2023

Dérogations mineures – séance du conseil municipal du 6 novembre 2023

Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 6 novembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

59-59A, rue De Courval
949-951, boulevard des Bois-Francs Sud
3, rue De Coursol
11, rue Isabelle
28, place du Tilleul
227-247, rue Archibald-Campbell

20 octobre au 7 novembre 2023

Dérogations mineures (séance du 3 octobre 2022)

401-571, boulevard Jutras Est
328, rue des Écoles
229-237, boulevard des Bois-Francs Sud
121, rue de la Manufacture

17 septembre au 3 octobre 2022

Appels d'offres

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