Avis public émis par Victoriaville le 15 décembre 2022

Consultation publique d’urbanisme – lundi 9 janvier 2023

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS
DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de règlements numéros 1495-2022 (zonage), 1496-2022 (plan d’urbanisme) et 1501-2022 (divers règlements d’urbanisme).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 12 décembre 2022, le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1495-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-105.

Le projet de règlement numéro 1495-2022 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1495-2022

Le plan de la ZONE D'HABITATION H-105 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 1

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1496-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS », afin d'intégrer le lot numéro 5 812 809 du cadastre du Québec dans l’aire d’affectation « Résidentielle de moyenne densité ».

Le projet de règlement numéro 1496-2022 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1496-2022

Le plan est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 2

1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels, de manière à retirer la tarification prévue pour chacun d’eux afin de l'inclure dans le Règlement concernant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville en vigueur.

Le projet de règlement numéro 1501-2022 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1501-2022

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 9 janvier 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle Georges-Boisvert
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Les projets de règlements numéros 1496-2022 (plan d’urbanisme) et 1501-2022 (divers règlements d’urbanisme) ne contiennent aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 15 décembre 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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