Avis public émis par Victoriaville le 16 décembre 2023

Consultation publique – lundi 8 janvier 2024

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÉSOLUTION
DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 718 12-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le conseil municipal a adopté le projet de résolution PPCMOI numéro 718-12-23 visant à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 676, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans les ZONES D'HABITATION H-111 et MIXTE M-424, un projet d'habitation multifamiliale comprenant :

a) l’aménagement d’une aire de stationnement sur une partie de terrain située dans la ZONE D'HABITATION H-111 desservant, sur le même terrain, un bâtiment de huit logements situé dans la ZONE MIXTE M-424;

b) l’implantation d’un bâtiment d’habitation multifamiliale dont les marges latérales minimales sont de 3 mètres plutôt que la distance minimale prescrite de 4 mètres;

c) l’aménagement d’un nombre minimal de neuf cases de stationnement plutôt que le nombre minimal requis de douze cases;

alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan des ZONES D'HABITATION H-111 et MIXTE M-424 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :
Plan numéro 1

Le projet de résolution numéro 718-12-23 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution numéro 718-12-23

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 8 janvier 2024
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de résolution et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ce projet de résolution peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de résolution PPCMOI numéro 718-12-23 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Le projet peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 16 décembre 2023
La greffière,
ROSANE ROY

  Liste des avis publics