Avis public émis par Victoriaville le 20 décembre 2023
Adoption Règlement numéro 1550-2023
Règlement numéro 1550-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1550-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 20 décembre 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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