Avis public émis par Victoriaville le 11 juillet 2025
Approbation MRC – règlements et PPCMOI
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1605−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à créer la zone commerciale C−522 ainsi que la grille des spécifications de cette zone.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1608−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à définir les dispositions relatives aux conteneurs comme bâtiment principal, à la période autorisée pour le stationnement des véhicules de camping ou les bateaux en cour avant.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1609−2025 modifiant le Règlement numéro 1260−2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS » afin d’inclure une partie de l’aire d’affectation « Récréative (REC) » dans l’aire d’affectation « Industrielle (I) ».
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1610−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à inclure une partie du lot numéro 3 575 650 du cadastre du Québec dans la zone I−605.
- RÉSOLUTION PPCMOI 2025−02 en vertu du Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 94, rue Girouard, l'usage commercial « Salon de beauté, de coiffure et d’esthétisme » et l'aménagement d'une aire de stationnement non conforme aux dispositions de la réglementation actuelle.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 9 juin 2025, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1605−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à créer la zone commerciale C−522 ainsi que la grille des spécifications de cette zone.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1608−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à définir les dispositions relatives aux conteneurs comme bâtiment principal, à la période autorisée pour le stationnement des véhicules de camping ou les bateaux en cour avant.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1609−2025 modifiant le Règlement numéro 1260−2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS » afin d’inclure une partie de l’aire d’affectation « Récréative (REC) » dans l’aire d’affectation « Industrielle (I) ».
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1610−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à inclure une partie du lot numéro 3 575 650 du cadastre du Québec dans la zone I−605.
- RÉSOLUTION PPCMOI 2025−02 en vertu du Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 94, rue Girouard, l'usage commercial « Salon de beauté, de coiffure et d’esthétisme » et l'aménagement d'une aire de stationnement non conforme aux dispositions de la réglementation actuelle.
Ces règlements et cette résolution sont entrés en vigueur le 26 juin 2025 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 11 juillet 2025
L’assistante-greffière,
ROXANE PARADIS
Consulter l'avis public original Thématiques associées
règlement de zonagezone commercialeconteneurPPCMOIrue Girouard