Avis public émis par Victoriaville le 18 juillet 2025

Dérogations mineures – séance du conseil municipal du 11 août 2025

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante-greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 11 août 2025, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre−Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 60, rue Roland

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 60, rue Roland, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'agrandissement de la résidence avec une distance de la ligne avant de 4,30 mètres du côté de la rue Daniel contrairement à la distance minimalement prescrite de 7,50 mètres à l'article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

2. Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 701−741, rue de l’Acadie

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 701−741, rue de l’Acadie, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'extension de terrains sportifs extérieurs adjacents à un terrain bénéficiant d'un droit acquis pour un usage de centre sportif multidisciplinaire, et ce, contrairement à l'extension sur le terrain occupé par l'usage, au moment où cet usage est devenu dérogatoire, prescrit à l'article 14.1.2.4 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

3. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 138, rue des Mésanges

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 138, rue des Mésanges, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que le lot issu de la fusion des lots numéros 6 641 399 et 6 641 400 du cadastre du Québec ait une largeur de 10,80 mètres contrairement aux 11,50 mètres prescrits à l'article 1.5 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

4. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 889, boulevard des Bois−Francs Sud

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 889, boulevard des Bois−Francs Sud, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement à une distance de 0 mètre de la ligne adjacente au lot 5 262 501 contrairement à la distance de 0,60 mètre prescrite à l’article 8.2.6 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

5. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 917, boulevard des Bois−Francs Sud

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 917, boulevard des Bois−Francs Sud, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement :

a) À une distance de 0 mètre de la ligne latérale adjacente au lot 4 443 020 contrairement à la distance de 0,60 mètre prescrite à l’article 8.2.6;

b) Ayant une largeur de 11,90 mètres contrairement à la largeur maximale prescrite de 9,50 mètres à l’article 8.6.1;

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261−2019 mentionnés ci-dessus.

6. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 193, rue des Appalaches

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 193, rue des Appalaches, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) Que le lot projeté numéro 6 682 527 ait une largeur de 27,80 mètres contrairement aux 30 mètres prescrits, ainsi qu’une superficie de 1 278 mètres carrés contrairement aux 1 400 mètres carrés prescrits;

b) Que le lot projeté numéro 6 682 528 ait une largeur de 25 mètres contrairement aux 30 mètres prescrits et une superficie de 1 255 mètres carrés contrairement aux 1 400 mètres carrés prescrits;

Le tout contrairement aux dispositions de l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

La demande vise également à permettre que l’angle de l’intersection de la nouvelle rue projetée sur le lot 6 682 529 soit de 71,5 degrés, contrairement aux 80 degrés minimalement prescrits à l’article 3.1.5 du Règlement de lotissement numéro 1262−2019.

7. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 169, rue Laurier Est

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 169, rue Laurier Est, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que le lot projeté numéro 6 682 524 ait une largeur de 29 mètres contrairement aux 30 mètres prescrits à l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

8. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1305, boulevard Jutras Ouest

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1305, boulevard Jutras Ouest, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• Pour l’immeuble A (18 unités) :

a) L’implantation du bâtiment principal à une distance de 7,00 mètres de la ligne avant de propriété, contrairement à la distance minimale prescrite de 7,50 mètres selon l’article 1.5.1 du règlement de zonage 1261−2019;

b) L’implantation d’escalier extérieur à une distance de 1,00 mètre d’une ligne de terrain, contrairement à la distance minimale prescrite de 1,50 mètre selon l’article 5.1.1 du règlement de zonage 1261−2019;

c) L’implantation d’une aire de stationnement à une distance de 0,15 mètre du bâtiment, contrairement à la distance minimale prescrite de 2,00 mètres selon l’article 8.2.6 du règlement de zonage 1261−2019;

d) L’implantation d’une aire de stationnement à une distance de 0,4 mètre d’une ligne de terrain, contrairement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre selon l’article 8.2.6 ;

e) La construction d’un bâtiment principal avec des escaliers extérieurs composés de plus de 8 contremarches, normalement interdit selon l’article 5.1.1 du règlement de zonage 1261−2019

• Pour l’immeuble B (23 unités) :

f) L’implantation du bâtiment principal à une distance de 7,45 mètres de la ligne avant de propriété donnant vers la route Boucher, et à une distance de 6,95 mètres de la ligne avant de propriété donnant vers le boulevard Jutras Ouest, contrairement à la distance minimale prescrite de 7,50 mètres selon l’article 1.5.1 du règlement de zonage 1261−2019;

g) L’implantation d’escalier extérieur à une distance de 0,95 mètre d’une ligne de terrain, contrairement à la distance minimale prescrite de 1,50 mètre selon l’article 5.1.1 du règlement de zonage 1261−2019;

h) La construction d’un bâtiment principal avec des escaliers extérieurs composés de plus de 8 contremarches, normalement interdit selon l’article 5.1.1 du règlement de zonage 1261−2019

• Pour l’aire de stationnement :

i) L’implantation d’une aire de stationnement avec une superficie d’îlots de verdure de 56 mètres carrés, contrairement à la superficie minimale prescrite de 60 mètres carrés selon l’article 8.4.1 du règlement de zonage 1261−2019

le tout contrairement aux dispositions du règlement de zonage numéro 1261−2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 11 août 2025, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 18 juillet 2025
L’assistante-greffière,
ROXANE PARADIS

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