Avis public émis par Victoriaville le 15 août 2025

Consultation publique – lundi 25 août 2025

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI) ET SUR DES PROJETS PARTICULIERS D’HABITATION (PPH) DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets suivants :

1.1 projet de résolution PPCMOI 2025−05 (360−390, rue J.−Aurèle−Roux)
1.2 projet de résolution PPCMOI 2025−06 (0, rue Paix−de−la−Montagne - lot numéro 2 949 487 du cadastre du Québec)
1.3 projet de résolution PPCMOI 2025−07 (2−4, rue Laurier Ouest)
1.4 projet de résolution PPH 2025−10 (17, rue Romulus et 3, rue Fabiola)
1.5 projet de résolution PPH 2025−12 (401 et 415, boulevard des Bois−Francs Sud)

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 11 août 2025, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2025−05

Immeuble visé : 360−390, rue J.−Aurèle−Roux
Zone concernée : Zone I−603

Ce projet de résolution vise à autoriser l’implantation d’un usage spécifique de la classe d’usages « Industrie lourde (I3) », plus précisément l’usage « Produits minéraux non métalliques » alors que le Règlement de zonage numéro 1261−2019 l’interdit.

Le plan de la zone I−603 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 1

Le projet de résolution PPCMOI 2025−05 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPCMOI 2025−05

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2025−06

Immeuble visé : 0, rue Paix−de−la−Montagne - lot numéro 2 949 487 du cadastre du Québec
Zone concernée : Zone H−160

Ce projet de résolution vise à autoriser la construction d’une habitation unifamiliale (H1) dont l’accès est dérogatoire, qui n’est pas desservie par les services d’aqueduc et d’égouts municipaux et qui n’est pas adjacente à une rue publique, le tout contrairement au Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265−2019 et au Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Le plan de la zone H−160 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 2

Le projet de résolution PPCMOI 2025−06 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPCMOI 2025−06

1.3 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2025−07

Immeuble visé : 2−4, rue Laurier Ouest
Zone concernée : Zone M−413

Ce projet de résolution vise à autoriser l’aménagement d’une unité de logements au rez-de-chaussée d’un bâtiment multifamilial implanté sur le boulevard des Bois−Francs Sud, portant ainsi le nombre total de logements à huit, dont l’emplacement et le nombre total de logements sont dérogatoires au Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Le plan de la zone M−413 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 3

Le projet de résolution PPCMOI 2025−07 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPCMOI 2025−07

1.4 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2025-10

Immeubles visés : 17, rue Romulus et 3, rue Fabiola
Zone concernée : Zone H−006

Ce projet de résolution vise à autoriser la construction d’une habitation multifamiliale (H4), comportant 19 logements sur 4 étages, dont l’implantation du bâtiment et l’aménagement du stationnement sont dérogatoires au Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Le plan de la zone H−006 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 4

Le projet de résolution PPH 2025−10 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPH 2025−10

1.5 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2025−12

Immeubles visés : 401 et 415, boulevard des Bois−Francs Sud
Zone concernée : Zone M−409

Ce projet de résolution vise à autoriser la construction de cinq immeubles d’habitation multifamiliale (H4), dont le nombre d’unités de logement, l’implantation et l’aménagement des stationnements sont dérogatoires au Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Le plan de la zone M−409 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 5

Le projet de résolution PPH 2025−12 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPH 2025−12

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 25 août 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre−Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Les projets de résolutions PPCMOI 2025−05, PPCMOI 2025−06 et PPCMOI 2025−07 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

En vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, les projets de résolutions PPH 2025−10 et PPH 2025−12 ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 15 août 2025
La greffière,
ROSANE ROY

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