Plan de gestion des matières résiduelles
Qu'est-ce qu'un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)?
Conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), les municipalités régionales de comté (MRC) sont tenues d'établir un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).
Cet outil permet d'organiser efficacement la gestion des matières résiduelles sur un territoire. En collaboration avec les 22 municipalités qui la composent, la MRC d'Arthabaska joue un rôle essentiel dans l'élaboration et la mise en œuvre du PGMR.
*Crédit : Natercia photographe
Le PGMR coordonne le traitement des résidus provenant à la fois du secteur résidentiel et du secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI). Son objectif est de définir les actions nécessaires afin que le territoire atteigne les objectifs quantitatifs déterminés par le gouvernement du Québec dans le cadre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR). Cette politique vise à promouvoir une société sans gaspillage, ne générant qu'un seul type de déchet au Québec : les résidus ultimes.
Le PGMR englobe ainsi la gestion des matières organiques et recyclables, des résidus ultimes, des matériaux de construction, des équipements électroniques, des résidus domestiques dangereux (RDD), des boues d’installations septiques, etc.
CONSULTER LES RÈGLEMENTS EN VIGUEUR
Projet de plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031
Assemblée de consultation publique
Cette assemblée de consultation publique a pour objet de fournir l'information nécessaire à la compréhension du projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d'Arthabaska et de permettre aux citoyens, aux groupes et aux organismes d’être entendus sur le sujet avant son adoption officielle.
Date | 4 juin 2024
Heure | 18 h 00
Lieu | Salle du Pavillon Général Maurice-Baril
Adresse | 27, rue des Loisirs, Saint-Albert (Québec) J0A 1E0
Avis public et sommaire du projet de PGMR 2024-2031
Rapport de la consultation publique
Plan de gestion des matières résiduelle 2016-2020
Rapport de suivi du PGMR 2016-2020
*Rapport mis à jour en juin 2024
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