Nature des règlements adoptés:
- réviser le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville et remplaçant le règlement numéro 610-2004, le tout dans le cadre du processus de révision du plan d’urbanisme prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
- remplacer le règlement de construction numéro 822-2008;
- remplacer le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 823-2008;
- remplacer le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 1015-2012;
- remplacer le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1087-2014;
- constituer le nouveau règlement relatif aux usages conditionnels.
