Avis publics
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Approbation référendaire - second projet de règlement de zonage no 1396-1-2021
Second projet de règlement numéro 1396-1-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur de la rue Laurier Ouest.9 au 27 avril 2021 -
Consultation écrite - projets de règlements de zonage nos 1395-2021 et 1396-2021
23 février au 11 mars 2021- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1395-2021 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur sur la rue Laurier Ouest.
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Avis public - vitesse secteur école J.-P.-H.-Massicotte
5 novembre au 1 décembre 2010