Avis publics
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Entrée en vigueur du Règlement numéro 442
Le Règlement numéro 442 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville, est entré en vigueur le 15 juillet 2024.17 septembre au 17 octobre 2024 -
Consultation publique - Jeudi 2 mai 2024
Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville.9 avril au 3 mai 2024 -
Adoption Règlement numéro 200
Avis public vous est donné par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frederick Michaud, qu'à sa séance ordinaire du 24 novembre 2021, le Conseil a adopté le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la suppression des phases de développement des rues Brindle et Saint-Joseph au sein du périmètre urbain de la Ville de Warwick ainsi que diverses dispositions.24 février au 11 mars 2022