Avis publics
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Adoption règlements nos 1205-2017, 1207-2017 et 1208-2017
Nature des règlements adoptés:21 janvier au 20 février 2018- le taux d’imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
- le renouvellement de l'entente de service de transport collectif avec TaxiBus Victoriaville;
- le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500,000$.
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Adoption de 6 règlements
Les règlements adoptés sont en lien avec:18 décembre 2016 au 18 janvier 2017- Taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et du service d'égouts
- Convention TaxiBus Victoriaville
- Tarification des services et activités des bibliothèques
- Programme Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle
- Taux d'imposition foncière et autres redevances sur les biens-fonds imposables
- Programme de revitalisation (subvention) pour certains immeubles de la zone industrielle 605 I
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Prolongement convention / TaxiBus Victoriaville
18 novembre au 16 décembre 2009