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Approbation règlements
22 décembre 2021 au 19 janvier 2022- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1434-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et remplaçant le Règlement numéro 1393-2021.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1435-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services et remplaçant le Règlement numéro 1394-2021.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1436-2021 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1438-2021 modifiant le Règlement numéro 317‑1998, de manière à reconduire, pour l'année 2022, le programme de subvention ayant pour objet de compenser, après la fin des travaux de construction, l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation d'immeubles situés dans la zone industrielle 605 I définie au plan de zonage de la municipalité et constituée principalement du parc industriel P.-A.-Poirier.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1442-2021 modifiant le Règlement numéro 1421-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’achat de produits d'hygiène personnelle durables, de manière à modifier les critères d'admissibilité à la subvention.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1443-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
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Adoption de divers règlements
Nature des règlements adoptés:17 mars au 16 avril 2021- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1391-2021 modifiant les Règlements numéros 1277-2019 et 1278-2019 établissant les programmes de subventions Victoriaville - Habitation durable;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts et remplaçant le Règlement numéro 140-1995;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1393-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et remplaçant le Règlement numéro 1328-2020;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1394-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services et remplaçant le Règlement numéro 1329-2020;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1398-2021 modifiant le Règlement numéro 1333-2020 établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés, de manière à définir l'édition 2022-2025.
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Adoption règlements nos 1328-2020, 1329-2020 et 1330-2020
Nature des règlements adoptés:5 février au 6 mars 2020- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
- établir le programme de subventions AnimACCÈS.
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Adoption règlements nos 1274-2019, 1275-2019, 1276-2019, 1277-2019, 1278-2019 et 1280-2019
Nature des règlements adoptés:20 février au 22 mars 2019- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
- établir le programme de subventions AnimACCÈS;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE PLUS, édition 2019-2024;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS, édition 2019-2024;
- décréter l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Couture, de l'Ébéniste, du Meunier et du Tanneur.
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Adoption règlements nos 1204-2017, 1213-2018, 1214-2018, 1215-2018 et 1216-2018
Nature des règlements adoptés:11 février au 14 mars 2018- Adapter un règlement à la nouvelle terminologie de la Loi sur le traitement des élus municipaux;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
- Les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts.
- Programme de subventions "Restauration du patrimoine de Victoriaville".
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Adoption règlements nos 1181-2017, 1182-2017, 1183-2017, 1184-2017 et 1185-2017
Nature des règlements adoptés:19 mars au 18 avril 2017- Programme d'aide financière pour le Grand Union;
- Compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Wilfrid-Béland;
- Tarification des compteurs d'eau (et accessoires pertinents) pour les ICI;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
- Épandage de granulat concassé et asphaltage d'une partie des rues Annette-Bédard, Corbeil, de l'Ébéniste, du Meunier, du Tanneur, des Roses et des Glaïeuls.
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Adoption de 6 règlements
Les règlements adoptés sont en lien avec:18 décembre 2016 au 18 janvier 2017- Taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et du service d'égouts
- Convention TaxiBus Victoriaville
- Tarification des services et activités des bibliothèques
- Programme Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle
- Taux d'imposition foncière et autres redevances sur les biens-fonds imposables
- Programme de revitalisation (subvention) pour certains immeubles de la zone industrielle 605 I