Avis publics
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Adoption de divers règlements
Nature des règlements adoptés:17 mars au 16 avril 2021- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1391-2021 modifiant les Règlements numéros 1277-2019 et 1278-2019 établissant les programmes de subventions Victoriaville - Habitation durable;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts et remplaçant le Règlement numéro 140-1995;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1393-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et remplaçant le Règlement numéro 1328-2020;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1394-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services et remplaçant le Règlement numéro 1329-2020;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1398-2021 modifiant le Règlement numéro 1333-2020 établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés, de manière à définir l'édition 2022-2025.
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Demande de dérogations mineures (séance ordinaire du 16 mars 2020)
29 février au 17 mars 2020Demande concernant l'immeuble situé au:
- 605 à 625, rue Notre-Dame Est.
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Adoption règlements nos 1328-2020, 1329-2020 et 1330-2020
Nature des règlements adoptés:5 février au 6 mars 2020- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
- établir le programme de subventions AnimACCÈS.
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Adoption règlements nos 1274-2019, 1275-2019, 1276-2019, 1277-2019, 1278-2019 et 1280-2019
Nature des règlements adoptés:20 février au 22 mars 2019- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
- établir le programme de subventions AnimACCÈS;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE PLUS, édition 2019-2024;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS, édition 2019-2024;
- décréter l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Couture, de l'Ébéniste, du Meunier et du Tanneur.
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Adoption règlements nos 1204-2017, 1213-2018, 1214-2018, 1215-2018 et 1216-2018
Nature des règlements adoptés:11 février au 14 mars 2018- Adapter un règlement à la nouvelle terminologie de la Loi sur le traitement des élus municipaux;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
- Les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts.
- Programme de subventions "Restauration du patrimoine de Victoriaville".