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Avis publics associés à

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Avis publics

Tous les résultats (2)
  • Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 419

    Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 419 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
    22 février au 25 mars 2022
  • Modifications au rôle d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021

    Sanctionné le 17 mars 2020, la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles, précédemment connue sous le nom de projet de loi no 48, prévoit notamment certaines modifications au sein du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 de la Ville de Victoriaville.
    23 décembre 2020 au 22 janvier 2021
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