Avis publics
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Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
31 juillet au 8 août 2024- second projet de résolution PPCMOI 2024-03 concernant l’immeuble situé au numéro 704, rue Notre-Dame Ouest
- second projet de règlement de zonage numéro 1566-2024
- second projet de règlement de zonage numéro 1574-2024
- second projet de règlement de zonage numéro 1575-2024
- second projet de règlement de zonage numéro 1576 2024
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Approbation référendaire – PPCMOI 2024-01 ET 1565-2024 (zonage)
22 au 30 mai 2024- Second projet de résolution PPCMOI 2024-01 concernant l’immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest.
- Second projet de règlement de zonage numéro 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Approbation référendaire – PPCMOI 2024-02 et 1560-1-2024 (zonage)
24 avril au 24 mai 2024- second projet de résolution PPCMOI 2024-02 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest
- second projet de règlement numéro 1560-1-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
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Approbation référendaire – PPCMOI (676, rue Notre-Dame Ouest)
24 janvier au 1 février 2024 -
Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
Approbation référendaire sur :11 décembre 2023 au 19 janvier 2024- second projet de résolution numéro 719-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Da
- second projet de règlement numéro 1548A-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- second projet de règlement numéro 1549-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.