Avis publics
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Approbation référendaire – second projet PPCMOI 2025-03 (409, rue Gamache)
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution PPCMOI 2025−03 409, rue Gamache.30 juillet au 7 août 2025 -
Approbation référendaire – second projet de règlement no 1608-2025
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 1608−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019.21 mai au 20 juin 2025 -
Approbation référendaire – second projet PPCMOI 2025-02 et 1605-2025 (zonage)
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur les projets suivants :21 mai au 18 juin 2025
- Second projet de résolution PPCMOI 2025−02 : 94, rue Girouard
- Second projet de règlement numéro 1605−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019
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Approbation référendaire – second projet de résolution PPCMOI 2025-01 (3-5, rue de Versailles)
Second projet de résolution PPCMOI 2025−01 (3−5, rue de Versailles) qui consiste à autoriser l’ajout d’un cinquième logement et l'aménagement d'une aire de stationnement en cour avant qui sont dérogatoires.26 mars au 23 avril 2025 -
Approbation référendaire – second projet de résolution PPCMOI 2024-08 (660, rue Notre-Dame Ouest)
Second projet de résolution PPCMOI 2024−08 (660, rue Notre-Dame Ouest)20 au 28 novembre 2024