Avis d'adoption d'un règlement relatif à l'éthique et à la déontologie
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska. (Art. 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)
11 septembre au 11 octobre 2024
