Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska. (Art. 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)

Règlement établissant le traitement des élus municipaux de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, les règles de remboursement de dépenses des élus municipaux, le traitement de tout membre non élu d’une commission ou d’un comité dont la constitution est prévue par la Loi et l'allocation de dépenses des représentants de la société civile. (Art. 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux)

Avis de signification

Règlement numéro 440 décrétant, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2026, la compétence de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus est prévue pour le jeudi 13 juin 2024 à 10 h de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

La Ville de Victoriaville émet une demande de proposition pour « LA MISE EN PLACE D’UNE CONCESSION ALIMENTAIRE DANS LE PAVILLON DU PARC DU RÉSERVOIR-BEAUDET 2024-2027 ».

Signification de constats d'infraction par avis public - Greffe de la cour municipale de Victoriaville

CALENDRIER DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA MRC D’ARTHABASKA POUR L’ANNÉE 2024

Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

La Ville de Victoriaville émet une demande de proposition pour « LA MISE EN PLACE D’UNE CONCESSION ALIMENTAIRE DANS LE PAVILLON DU PARC DU RÉSERVOIR-BEAUDET 2024-2027 ».

Une demande d’autorisation de démolition a été déposée en conformité avec le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition du bâtiment principal situé au numéro 50, rue Saint-Henri, situé dans la ZONE D’HABITATION H-031

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis public ou dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître, par écrit, son opposition motivée à la greffière de la Ville de la façon suivante :

Par la poste
Division du greffe
Service juridique
Ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
Victoriaville (Québec) G6P 6T2

Par courriel :
greffe@victoriaville.ca

Avant de rendre sa décision, le Comité de démolition considèrera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, à Victoriaville (Québec), G6P 6T2, le mercredi 10 mai 2023, à 17 h 30.

Avis public annonçant la tenue d'une vente d'immeubles pour taxes impayées le 8 juin 2023 à la MRC d'Arthabaska.

Règlement 428 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.

Adoption du Règlement numéro 1504-2023 relatif au déroulement de la période de questions lors des séances du conseil municipal.

Signification par avis public au greffe et sur le site Web de la cour municipale de Victoriaville

CALENDRIER DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 2023

CHANGEMENT DU LIEU DE 2 SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC D'ARTHABASKA

Avis de signification

CHANGEMENT AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 2022

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 9 juin 2022 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 411 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

CHANGEMENT AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 2022

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus est prévue pour le jeudi 9 juin 2022 à dix heures (10h) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

CHANGEMENT DU LIEU D'UNE SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC D'ARTHABASKA

Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 419 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

Jugement de la Cour municipale de Victoriaville du 8 février 2022, autorisant la signification de constats d'infraction par avis public

Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 412 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant la mise à jour des dispositions relatives à l'obtention d'un certificat d'autorisation au sein de la Municipalité de Tingwick ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL PAR VISIOCONFÉRENCE JUSQU'À NOUVEL ORDRE

TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL PAR VISIOCONFÉRENCE JUSQU'À NOUVEL ORDRE

Jugement de la Cour municipale de Victoriaville du 2 novembre 2021, autorisant la signification de constats d'infraction par avis public

Avis public du scrutin annonçant les postes en élection, les candidats ainsi que les jours durant lesquels les électrices et les électeurs peuvent exercer leur droit de vote.

Par cet avis public, Me Yves Arcand, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant la mise à jour des dispositions relatives à l'obtention d'un certificat d autorisation au sein de la Municipalité de Tingwick ainsi que diverses dispositions.

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Victoriaville 2022.

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise.

Informations générales relatives aux élections municipales qui auront lieu le 7 novembre 2021.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 23 septembre 2021 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1413 2021 modifiant le Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska, de manière à augmenter l'emprunt à 2,814,000$.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, initialement prévue le 10 juin 2021 à dix heures (10h00), est reportée à une date ultérieure.

Jugement de la Cour municipale de Victoriaville du 4 mai 2021, autorisant la signification de constats d'infraction par avis public

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 10 juin 2021 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 341, rue Catherine;
• 345, rue Catherine.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 24 septembre 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 24 septembre 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 11 juin 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente. À noter que cette date pourrait être modifiée pour être fixée après la période d’état d’urgence sanitaire.

Nature du règlement adopté:

• modifier le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019.

Nature des règlements adoptés:

• modifier le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville.

Demandes concernants des immeubles situés au:

• 1271 à 1275, rue Notre-Dame Ouest
• 20, route Boucher
• 17, rue Picard