Avis publics
Tous les résultats (52)-
Adoption du Règlement 440
Règlement numéro 440 décrétant, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2026, la compétence de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service.10 avril 2024 -
Vente pour taxes: Jeudi 13 juin 2024 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus est prévue pour le jeudi 13 juin 2024 à 10 h de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.27 mars au 14 juin 2024 -
2e Avis d'appel d'intérêt - Concession alimentaire dans le pavillon du parc du réservoir Beaudet
La Ville de Victoriaville émet une demande de proposition pour « LA MISE EN PLACE D’UNE CONCESSION ALIMENTAIRE DANS LE PAVILLON DU PARC DU RÉSERVOIR-BEAUDET 2024-2027 ».12 décembre 2023 au 15 juin 2024 -
Signification de constats d'infraction par avis public - Greffe de la cour municipale
Signification de constats d'infraction par avis public - Greffe de la cour municipale de Victoriaville5 décembre 2023 au 4 janvier 2024 -
Avis public - Calendrier des séances publiques de la MRC d'Arthabaska 2024
CALENDRIER DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA MRC D’ARTHABASKA POUR L’ANNÉE 202430 octobre au 30 décembre 2023 -
Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières11 octobre au 29 novembre 2023 -
Avis d'appel d'intérêt - Concession alimentaire dans le pavillon du parc du réservoir Beaudet
La Ville de Victoriaville émet une demande de proposition pour « LA MISE EN PLACE D’UNE CONCESSION ALIMENTAIRE DANS LE PAVILLON DU PARC DU RÉSERVOIR-BEAUDET 2024-2027 ».24 mai au 12 juin 2023 -
Avis de démolition – 50, rue Saint-Henri
Une demande d’autorisation de démolition a été déposée en conformité avec le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition du bâtiment principal situé au numéro 50, rue Saint-Henri, situé dans la ZONE D’HABITATION H-03127 avril au 10 mai 2023
Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis public ou dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître, par écrit, son opposition motivée à la greffière de la Ville de la façon suivante :
Par la poste
Division du greffe
Service juridique
Ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
Victoriaville (Québec) G6P 6T2
Par courriel :
greffe@victoriaville.ca
Avant de rendre sa décision, le Comité de démolition considèrera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, à Victoriaville (Québec), G6P 6T2, le mercredi 10 mai 2023, à 17 h 30. -
AVIS PUBLIC - VENTE POUR TAXES
Avis public annonçant la tenue d'une vente d'immeubles pour taxes impayées le 8 juin 2023 à la MRC d'Arthabaska.4 avril au 9 juin 2023 -
Avis public - Règlement relatif au déboisement (intégration de corridors de connectivité)
Règlement 428 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.24 février au 24 mars 2023 -
Avis public - adoption règlement
Adoption du Règlement numéro 1504-2023 relatif au déroulement de la période de questions lors des séances du conseil municipal.16 février au 17 mars 2023 -
Avis de signification
Signification par avis public au greffe et sur le site Web de la cour municipale de Victoriaville10 février au 10 mars 2023 -
Avis public du calendrier des séances publiques de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2023
CALENDRIER DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 20234 octobre 2022 au 23 décembre 2023 -
Avis public du changement de lieu des séances du conseil de la MRC d'Arthabaska
CHANGEMENT DU LIEU DE 2 SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC D'ARTHABASKA4 octobre au 20 décembre 2022 -
Avis de signification
Avis de signification27 septembre au 27 octobre 2022 -
Avis public de changement au calendrier des séances du conseil de la MRC
CHANGEMENT AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 202225 mai au 11 décembre 2022 -
Vente pour taxes: Jeudi 9 juin 2022 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 9 juin 2022 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.24 mai au 12 juin 2022 -
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 411
Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 411 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.22 avril au 3 juillet 2022 -
Avis public de changement au calendrier des séances du conseil de la MRC
CHANGEMENT AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 202213 avril au 11 décembre 2022 -
Vente pour taxes: Jeudi 13 juin 2023 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus est prévue pour le jeudi 9 juin 2022 à dix heures (10h) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.6 avril au 10 juin 2022 -
Avis public du changement de lieu de la séance du conseil de la MRC prévue le 30 mars 2022
CHANGEMENT DU LIEU D'UNE SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC D'ARTHABASKA15 au 31 mars 2022 -
Avis public - vente pour taxes foncières impayées - 2e avis
Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières23 février au 15 mars 2022 -
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 419
Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 419 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.22 février au 25 mars 2022 -
Avis de signification de constats d'infraction par avis public
Jugement de la Cour municipale de Victoriaville du 8 février 2022, autorisant la signification de constats d'infraction par avis public14 février au 16 mars 2022 -
Avis public - vente pour taxes foncières impayées
Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières9 février au 9 mars 2022 -
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 412
Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 412 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant la mise à jour des dispositions relatives à l'obtention d'un certificat d'autorisation au sein de la Municipalité de Tingwick ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 1er janvier 2022.4 février au 4 mars 2022 -
Avis public de la tenue des séances du conseil de la MRC par Visioconférence
TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL PAR VISIOCONFÉRENCE JUSQU'À NOUVEL ORDRE26 janvier au 26 mars 2022 -
Avis public du changement de lieu de la tenue ds séances du conseil de la MRC
TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL PAR VISIOCONFÉRENCE JUSQU'À NOUVEL ORDRE26 janvier au 26 mars 2022 -
Avis de signification de constats d'infraction par avis public
Jugement de la Cour municipale de Victoriaville du 2 novembre 2021, autorisant la signification de constats d'infraction par avis public16 novembre au 16 décembre 2021 -
Avis public du scrutin
Avis public du scrutin annonçant les postes en élection, les candidats ainsi que les jours durant lesquels les électrices et les électeurs peuvent exercer leur droit de vote.26 octobre au 7 novembre 2021 -
Avis public d’élection – révision de la liste électorale et addenda
Par cet avis public, Me Yves Arcand, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.5 octobre au 7 novembre 2021 -
Projet de règlement modifiant le règlement numéro 315
Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant la mise à jour des dispositions relatives à l'obtention d'un certificat d autorisation au sein de la Municipalité de Tingwick ainsi que diverses dispositions.30 septembre au 30 octobre 2021 -
Avis public du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2022
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Victoriaville 2022.17 septembre au 14 octobre 2021 -
Avis public d’élection
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise.14 septembre au 7 novembre 2021 -
Avis public d’élection et addenda
Informations générales relatives aux élections municipales qui auront lieu le 7 novembre 2021.10 septembre au 10 octobre 2021 -
Vente pour taxes: Reportée au jeudi 23 septembre 2021 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 23 septembre 2021 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.26 août au 24 septembre 2021 -
Avis public et règlement d'emprunt numéro 1413-2021
Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1413 2021 modifiant le Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska, de manière à augmenter l'emprunt à 2,814,000$.7 juillet au 6 août 2021 -
Vente pour taxes: Reportée à une date ultérieure
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, initialement prévue le 10 juin 2021 à dix heures (10h00), est reportée à une date ultérieure.14 mai au 14 juin 2021 -
Avis de signification de constats d'infraction par avis public
Jugement de la Cour municipale de Victoriaville du 4 mai 2021, autorisant la signification de constats d'infraction par avis public4 mai au 5 juin 2021 -
Vente pour taxes: Jeudi 10 juin 2021 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 10 juin 2021 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.7 avril au 11 juin 2021 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 avril 2021 (2e avis)
20 mars au 7 avril 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 341, rue Catherine;
- 345, rue Catherine.
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Vente pour taxes: Jeudi 24 septembre 2020 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 24 septembre 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.1 au 25 septembre 2020 -
Vente pour taxes: Reportée au jeudi 24 septembre 2020 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 24 septembre 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.1 au 25 septembre 2020 -
Vente pour taxes: Jeudi 11 juin 2020 (10h) - REPORTÉE
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 11 juin 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente. À noter que cette date pourrait être modifiée pour être fixée après la période d’état d’urgence sanitaire.8 avril au 12 juin 2020 -
Approbation référendaire - PPCMOI et 1334-1-2020 (zonage) - AVIS CORRIGÉ
27 mars au 4 avril 2020- Second projet de résolution numéro 148-03-20 (PPCMOI) –-50 à 74, rue St-Cyr;
- Second projet de règlement de zonage numéro 1334-1-2020.
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Adoption règlement no 1335-2020 (dérogations mineures)
Nature du règlement adopté:18 mars au 17 avril 2020- modifier le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019.
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Avis Commission municipale du Québec
27 mars au 27 avril 2019- Projet de règlement numéro 1261-2019 remplaçant le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements;
- Projet de règlement numéro 1262-2019 remplaçant le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements.
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Avis d’adoption règlement no 1235-2018 (séance du 4 juin 2018)
Nature des règlements adoptés:27 mai au 26 juin 2018- modifier le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville.
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Dérogations mineures - séance du 6 septembre 2016 (2e avis)
22 août au 21 septembre 2016Demandes concernants des immeubles situés au:
- 1271 à 1275, rue Notre-Dame Ouest
- 20, route Boucher
- 17, rue Picard
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Avis public d'élection, scrutin du 17 avril 2016
4 au 18 mars 2016 -
Avis public - vitesse secteur école J.-P.-H.-Massicotte
5 novembre au 1 décembre 2010 -
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
25 janvier au 2 février 2010