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Approbation référendaire – PPCMOI (1460-1500, boulevard Jutras Ouest
Second projet de résolution numéro 471-08-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) visant à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros, localisé dans la ZONE COMMERCIALE C-504, un projet de lotissement sur lequel sera construit une habitation multifamiliale de trois étages comportant huit logements alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.23 août au 1 septembre 2023 -
Dérogations mineures (séance du 4 juillet 2022)
18 juin au 4 juillet 2022- 99, avenue Pie-X
- 401-571, boul. Jutras Est
- 70, rue Sonia
- 950, rue Notre-Dame Est
- 49, rue De Courval
- 601, boul. Jutras Est
- 60, rue de la Manufacture
- 66, rue de la Manufacture
- 95, rue du Sacré-Coeur
- 6, rue Paré
- 14, rue Champlain
- 90-98, boul. des Bois-Francs
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 avril 2021
20 mars au 7 avril 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1465-1475, boulevard Jutras Ouest
- 175, rue Laurier Est
- 104, rue Laurier Est
- 20, rue de l'Ermitage
- 361, rue Notre-Dame Est
- 90, rue Mailhot
- 83, avenue Pie-X
- 18, rue Carmen
- 275 et 325, boulevard des Bois-Francs Nord
- 5, rue Dumas
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Dérogations mineures - séance du 7 décembre 2020
21 novembre au 8 décembre 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
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- 14-14C, rue Tourigny
- 11-17, rue de la Gare
- 21, rue Garneau
- 118, rue des Glaïeuls
- 1071-1111, boulevard Jutras Est
- 16, rue Jolicoeur
- 20, boulevard de la Bonaventure
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Approbation Règl. nos 1361-2020 et 1363-2020
Nature du règlement adopté:15 octobre au 15 novembre 2020- RÈGLEMENT NUMÉRO 1361-2020 visant à modifier le Règlement d'emprunt numéro 1101-2015 pour ajuster le montant de la dépense et de l'emprunt à 2,700,379,19$ dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts, à l'acquisition d'équipements, à la réalisation d'études techniques ainsi qu'à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska.
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Consultation écrite des personnes habiles à voter - règlements d’emprunt nos 1361-2020 et 1363-2020
Projets visant à:21 août au 6 septembre 2020- Règlement numéro 1361-2020 visant à modifier le Règlement d'emprunt numéro 1101-2015 pour ajuster le montant de la dépense et de l'emprunt à 2,700,379,19$ dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts, à l'acquisition d'équipements, à la réalisation d'études techniques ainsi qu'à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité.
- Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 février 2020
18 janvier au 4 février 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 21, rue des Iris;
- 26, rue des Iris;
- 155, rue Garand;
- 1071, boul. Jutras;
- 8 à 10, boul. Labbé Sud.
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Dérogations mineures - séance du 2 décembre 2019
16 novembre au 3 décembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 190, rue Mère-Marie-Pagé;
- 650, boul. Jutras Est.
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Dérogations mineures - séance du 3 septembre 2019
17 août au 3 septembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 85, rue Champlain;
- 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- 40, boulevard Arthabaska Est;
- 81, rue Couture, à Victoriaville;
- 1071 à 1111, boulevard Jutras Est;
- 161, rue Laurier Est, à Victoriaville;
- 110, rue Thibault;
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Adoption règlements nos 1293-2019, 1294-2019 et 1296-2019
Nature des règlements adoptés:11 juillet au 10 août 2019- fixer à 40 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant dans le secteur résidentiel entre les boulevards Pierre-Roux Ouest, Jutras Ouest et les rues Notre-Dame Ouest et de l'Aqueduc;
- interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache;
- modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
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Consultation publique - PPCMOI et projets de règlements nos 1297-2019, 1299-2019 et 1300-2019
Projets de résolutions visant à:18 juin au 27 juillet 2019- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.
- modifier le règlement de zonage, de manière à modifier les dispositions relatives à plusieurs éléments;
- modifier le règlement de construction, de manière à ajuster les normes de construction durable;
- modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.
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Dérogations mineures - séance extraordinaire du 17 juin 2019
1 au 18 juin 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1283, boul. Jutras Est;
- 35, route de la Grande-Ligne;
- 155 à 167, boul. Labbé Nord.
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Consultation publique - PPCMOI et projet de règlement no 1292-2019 (zonage)
Projets de résolutions visant à:18 au 28 mai 2019- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est,;
- permettre l’usage "Habitation collective" sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.
- modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 mai 2019
20 avril au 7 mai 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 2265, rue Notre-Dame Ouest;
- 56, rang Lainesse;
- 83 à 83C, boulevard Jutras Est;
- 20, rue des Genévriers;
- 660, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 59, boulevard Labbé Sud;
- 110, rue Thibault;
- 65, rue Roy;
- 49, rue Laurier Est;
- 433, boulevard des Bois-Francs Nord;
- 100, rue Archibald-Campbell;
- 475, rue Notre-Dame Est;
- 20, rue des Ardennes;
- 40 à 44, rue Notre-Dame Ouest;
- 54 à 56, rue Notre-Dame Ouest;
- 196, rue de Mère-Marie-Pagé.
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Approbation référendaire - projet de règlement no 1239-1-2018 (zonage)
Résolution visant à:1 au 10 août 2018- Modifier le règlement de zonage 620-2004 de la Ville de Victoriaville.
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Consultation publique - projet de règlement de zonage no 1239-2018
Projet de règlement visant à:20 juin au 4 juillet 2018- modifier le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
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Séance extraordinaire du 14 mai 2018 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville14 mai au 13 juin 2018 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 7 mai 2018
18 avril au 18 mai 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 320 à 344, rue De Bigarré;
- 1 à 1A , boulevard Jutras Ouest;
- 615, rue Cartier;
- 230, rang Pariseau;
- 1061, rue Notre-Dame Ouest;
- 1000, rue Comptois;
- 338, rue des Chalets
- 28, rue Dumoulin
- 1 à 5, rue Chevalier
- 84 à 90, rue Arsène
- 397, rue Girouard.
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du mardi 3 avril 2018
14 mars au 4 avril 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 298 à 300, rue de l'Académie, à Victoriaville;
- 171, boul. Labbé Nord, à Victoriaville;
- 14, rue Lépinay, à Victoriaville;
- 162, boul. Jutras Est, à Victoriaville;
- 35, rue des Mélèzes, à Victoriaville;
- 1200, boul. Pierre-Roux Ouest, à Victoriaville;
- 741, rue de l'Acadie, à Victoriaville.
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 2 octobre 2017
13 septembre au 13 octobre 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 9, rue Carrier;
- 474, boulevard Jutras Est;
- 1254, rue Guévin;
- 39, rue Lafrance;
- 16, rue du Père-Lévesque.
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 13 novembre 2017
26 juillet au 15 août 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1065, rue des Jonquilles;
- 12, rue Roger;
- 31, rue Lactantia;
- 190, rue Mère-Marie-Pagé;
- 196, rue Mère-Marie-Pagé;
- 777, boul. Pierre-Roux Est;
- 19 à 23, rue de la Gare;
- 2, rue Dancause;
- 86, rue Dumoulin;
- 54, rue de l'Académie;
- 714, boul. des Bois-Francs Sud;
- 12, rue Arsène;
- 18, rue Arsène;
- 11, rue Marcoux;
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Approbation MRC - résolutions PPCMOI
9 juillet au 8 août 2017Ces résolutions visent:
- à permettre l’usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l’immeuble situé au numéro 530, boulevard Jutras Est;
- à permettre l’usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l’immeuble situé au numéro 1235, rue Notre-Dame Est;
- à permettre la vente, l'installation et la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l’immeuble situé au numéro 1011, boulevard Pierre-Roux Est.
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Approbation référendaire - PPCMOI
Par rapport à des demandes liées...21 mai au 20 juin 2017- à l'usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l'immeuble situé au 530 Jutras Est (édifice Brick)
- à l'usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l'immeuble situé au 1235 Notre-Dame Est (édifice Boutique Beau Meuble)
- à la vente, à l'installation et à la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l'immeuble situé au 1011 Pierre-Roux Est (édifice Résiflex)
Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.
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Consultation publique PPCMOI et règlement no 1192-2017 (PIIA)
7 au 15 mai 2017Par rapports à des résolutions et un règlement liés à:
- l'usage "Mini-entrepôts" au 530 boulevard Jutras Est (édifice Brick au coin du boulevard Labbé);
- l'usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" au 1235 rue Notre-Dame Est;
- l'autorisation de vendre, d'installer et de réparer des équipements agricoles et d'épandage au 1011 boulevard Pierre-Roux Est
- la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment principal dans certaines zones touchant les rues:
- Corbeil;
- Curé-Suzor;
- du Meunier;
- Girouard;
- Suzor-Côté.
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Dérogations mineures (séance ordinaire du 1er mai 2017)
12 avril au 12 mai 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 59, rue Charlebois;
- 581 et 582, route de la Grande-Ligne;
- 475, rue Notre-Dame Est;
- 454, boulevard Jutras Est;
- 397, rue Girouard;
- 847, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 355, boulevard Labbé Nord.
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Approbation MRC - résolution PPCMOI (1071 à 1111, boulevard Jutras Est)
Par rapport à une demandes liée à l'autorisation de l'usage "Industries des aliments et des boissons" dans l'immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est (Grande Place des Bois-Francs).28 décembre 2016 au 27 janvier 2017 -
Consultation PPCMOI - 1071 à 1111, boulevard Jutras Est
27 octobre au 7 novembre 2016Pour permettre, outre l’usage déjà autorisé "Services de mets à emporter", l’usage "Industries des aliments et des boissons" dans l’immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 910 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
Ce projet de résolution vise la ZONE COMMERCIALE 910 C constituée d’immeubles situés dans le secteur de l’intersection des boulevards Jutras Est et Arthabaska Ouest (secteur de La Grande Place des Bois-Francs).