Avis publics
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Approbation MRC – résolutions PPCMOI et règlements zonage
26 janvier au 24 février 2024- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 720-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 721-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C 514, C-515, M-403, M-404 et M-405.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1548B-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
Approbation référendaire sur :22 au 30 novembre 2023- le second projet de résolution numéro 642-11-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;
- le second projet de résolution numéro 643-11-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;
- le second projet de règlement numéro 1542-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Consultation publique – lundi 30 octobre 2023
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur les projets suivants :21 au 31 octobre 2023- projet de résolution numéro 579-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;
- projet de résolution numéro 580-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;
- projet de règlement numéro 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C-514, C-515, M-403, M-404 et M-405.
Date : lundi 30 octobre 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville -
Dérogations mineures – séance du conseil municipal du 6 novembre 2023
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 6 novembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :20 octobre au 7 novembre 2023- 59-59A, rue De Courval
- 949-951, boulevard des Bois-Francs Sud
- 3, rue De Coursol
- 11, rue Isabelle
- 28, place du Tilleul
- 227-247, rue Archibald-Campbell
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Dérogations mineures (séance du 3 octobre 2022)
17 septembre au 3 octobre 2022- 401-571, boulevard Jutras Est
- 328, rue des Écoles
- 229-237, boulevard des Bois-Francs Sud
- 121, rue de la Manufacture
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Demandes de dérogations mineures (séance du 4 octobre 2021)
338, rue des Chalets 386, rue Girouard 6, rue des Bois 198, boulevard des Bois-Francs Sud 325, boulevard des Bois-Francs Nord, 5, rue Dumas et 275, boulevard des Bois-Francs Nord 82, rue Beaudet 86, rue Beaudet 83, rue Beaudet 87, rue Beaudet18 septembre au 4 octobre 2021 -
Dérogations mineures - séance du 16 août 2021
Demandes concernant des immeubles situés au:31 juillet au 17 août 2021- 2, rue Guylaine;
- 127, rue du Parc;
- 2-4, rue Alfred;
- 920, boul. des Bois-Francs Sud;
- 30-30A, rue Alice;
- 264-266, rue Saint-Zéphirin;
- 9-13, rue Chatel;
- 299, rue Blais;
- 797 à 799, boul. des Bois-Francs Sud.