Avis public émis par Victoriaville le 5 septembre 2025
Entrée en vigueur divers règlements
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1617−2025 modifiant le Règlement numéro 1556−2024 instaurant un Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1618−2025 décrétant un programme complémentaire à son Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation établi par le décret 831−2023.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1619−2025 modifiant le Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 septembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1617−2025 modifiant le Règlement numéro 1556−2024 instaurant un Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1618−2025 décrétant un programme complémentaire à son Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation établi par le décret 831−2023.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1619−2025 modifiant le Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.
VICTORIAVILLE, le 5 septembre 2025
La greffière,
ROSANE ROY
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