Règlement numéro 414 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie II (21 municipalités)

Règlements numéro 413, 414, 415, 416, 417 et 418 ayant pour objet les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour l'exercice financier 2022 de la MRC d'Arthabaska