Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 20 décembre 2021

Adoption règlements no 413, 414, 415, 416, 417, 418

Texte légal

Avis public vous est donné par le secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frédérick Michaud, que lors de sa séance ordinaire du 8 décembre 2021, le Conseil a adopté les règlements suivants:

• Règlement numéro 413 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie l (22 municipalités)
• Règlement numéro 414 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie II (21 municipalités)
• Règlement numéro 415 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière pour l'exercice financier 2022 - Partie III (20 municipalités)
• Règlement numéro 416 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska inc. pour l'exercice financier 2022 - Partie IV (21 municipalités)
• Règlement numéro 417 déterminant la contribution des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick pour l'exercice financier 2022 aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal - Partie V (2 municipalités)
• Règlement numéro 418 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie VI (21 municipalités)

Il peut être pris connaissance de ces règlements au secrétariat des municipalités locales dont le territoire fait partie de celui de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska ainsi que sur le site Internet de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

Donné à Victoriaville, ce 15 décembre 2021

Le directeur général et secrétaire-trésorier,

Frédérick Michaud, M.Sc.

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