Avis publics
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Projet de redéveloppement immobilier
26 mars au 25 avril 2024- 17-19, rue des Forges
- Stationnement Alexandre-Boucher
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Approbation MAMH – divers règlements d’emprunt
20 décembre 2023 au 18 janvier 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1540-2023 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1541-2023 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 900 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1545-2023 modifiant le Règlement numéro 1486-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 300 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 6 600 000 $.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1546-2023 modifiant le Règlement numéro 1433-2021, modifié par le Règlement numéro 1488-2022 et par la résolution numéro 130-03-23, décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt à 14 860 000 $ et la dépense autorisée à 16 675 000 $.
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Consultation publique – lundi 30 octobre 2023
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur les projets suivants :21 au 31 octobre 2023- projet de résolution numéro 579-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;
- projet de résolution numéro 580-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;
- projet de règlement numéro 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C-514, C-515, M-403, M-404 et M-405.
Date : lundi 30 octobre 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville -
Dérogation mineure – séance du conseil municipal du 6 novembre 2023
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 6 novembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :20 octobre au 7 novembre 2023- 25, rue des Tilleuls
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Consultation zonage (1489 et 1490)
Consultation sur les projets de règlements :16 novembre au 16 décembre 2022- 1489-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions applicables aux bâtiments de trois étages et plus et aux bâtiments de plus de six logements.
- 1490-2022 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019 relativement à la vérification du Code de construction.
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Consultation publique – projets de règlements nos 1474-2022 et 1475-2022
20 au 29 août 2022- projet de règlement numéro 1474-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter l'usage « Santé et services sociaux » dans la zone C-520
- projet de règlement numéro 1475-2022 modifiant des dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement de construction numéro 1263-2019
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Personnes habiles à voter (règlement d’emprunt no 1432-2021)
Règlement numéro 1432-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 425 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.24 novembre au 9 décembre 2021 -
Personnes habiles à voter (règlement d’emprunt no 1433-2021)
Règlement numéro 1433-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 7 200 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.24 novembre au 9 décembre 2021 -
Personnes habiles à voter - Règlement numéro 1404-2021
Règlement numéro 1404-2021 modifiant le Règlement numéro 1317-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 1 115 000 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 1 257 500 $.31 mars au 16 avril 2021 -
Personnes habiles à voter - Règlement d’emprunt no 1383-2020
Règlement numéro 1383-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 800 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d’honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.14 au 22 janvier 2021 -
Approbation référendaire (PPCMOI – 71, rue Bernier)
Ce projet de résolution vise à autoriser dans l'immeuble situé au numéro 71, rue Bernier, localisé dans la zone d'habitation H-093, les usages "Bureau de professionnels", "Formation spécialisée", "Cégep", "Centre de formation professionnelle" et "Entreposage intérieur et extérieur d’équipements agricoles", alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.12 au 28 novembre 2020 -
Approbation MRC - règl. nos 1356-2020, 1359-2020 et résolution PPCMOI (440 à 444, rue Cantin)
Adoption de règlements divers visant à:19 septembre au 18 octobre 2020- permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la zone agro-commerciale Ac-917 composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les numéros 1985 et 2540;
- modifier le règlement de construction;
- autoriser, dans le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin, dans le parc industriel P.-A.-Poirier, les usages suivants:
- recycleur de véhicules routiers;
- recycleur de métaux précieux, semi-précieux et non ferreux;
- point de dépôt, recyclage et vente de produits électroniques.
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Approbation référendaire - PPCMOI (748, boul. des Bois-Francs Sud)
Projet de résolution visant à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.16 septembre au 15 octobre 2020 -
Demandes de dérogations mineures - séance du 17 août 2020
1 au 18 août 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 125, rue Valère;
- 155-159, rue Gamache;
- 5, rue Luc;
- 39-41, boul. des Bois-Francs Nord;
- 129, rue des Roses;
- 80 à 86, rue Notre-Dame Ouest.
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Consultation écrite - projet de règlement no 1359-2020 (construction)
Consultation sur le projet de règlement numéro 1359-2020 concernant la modification du règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux éléments suivants:31 juillet au 16 août 2020- a) hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol;
- b) fenêtre de chambres;
- c) normes de construction durable;
- d) avertisseur de fumée;
- e) superficie totale des ouvertures.
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Approbation MRC - Règlements nos 1334-2020, 1336-2020 et 1337-2020 et PPCMOI
Nature des règlements adoptés:8 mai au 9 juin 2020- 1334-2020 (zonage), 1336-2020;
- (construction) et 1337-2020 (PIIA);
- PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr).
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Approbation référendaire - PPCMOI et 1334-1-2020 (zonage) - AVIS CORRIGÉ
27 mars au 4 avril 2020- Second projet de résolution numéro 148-03-20 (PPCMOI) –-50 à 74, rue St-Cyr;
- Second projet de règlement de zonage numéro 1334-1-2020.
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Consultation publique - projets de règlements et résolution PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr)
10 au 25 février 2020- Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
- Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.
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Journée d’enregistrement - règlements d’emprunt nos 1325-2020, 1326-2020 et 1327-2020
Projets visant:5 au 12 février 2020- l’emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- l’emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- l’emprunt d'une somme de 4,002,200$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.
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Approbation MRC - règlement no 1312-2019
Nature des règlements adoptés:11 décembre 2019 au 10 janvier 2020- modifiant le Règlement de construction et le Règlement relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions concernant les normes de construction durable et les constructions inachevées ou abandonnées.
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Consultation publique - projet de règlement no 1312-2019 (construction)
Projet de règlement visant à:18 au 29 octobre 2019- définir la résistance thermique totale de la toiture d’une habitation ayant au plus deux étages et comportant au plus huit logements doit être égale ou supérieure à RSI 9.0 (R-51);
- définir le délai de tous travaux extérieurs visant un bâtiment à 1 an.
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Dérogations mineures - séance du 7 octobre 2019
21 septembre au 8 octobre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 59, boulevard Labbé Sud;
- 161, rue Laurier Est;
- 12, rue Beauséjour;
- 19 à 19A, rue de l'Académie;
- 1295, rue Notre-Dame-Ouest;
- 17 à 19, route de la Grande-Ligne;
- 5, rue des Hospitalières;
- 26, rue Dumoulin;
- 14, rang de la Pointe-Beaudet.
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Approbation MRC - règlements et résolution PPCMOI
Nature des règlements adoptés:6 septembre au 6 octobre 2019- modifier le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- modifier le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à ajuster les normes de construction durable;
- modifier le Règlement numéro 1267 2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.
- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.
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Consultation publique - PPCMOI et projets de règlements nos 1297-2019, 1299-2019 et 1300-2019
Projets de résolutions visant à:18 juin au 27 juillet 2019- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.
- modifier le règlement de zonage, de manière à modifier les dispositions relatives à plusieurs éléments;
- modifier le règlement de construction, de manière à ajuster les normes de construction durable;
- modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.
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Approbation référendaire - seconds projets PPCMOI et 1292-1-2019 (zonage)
Ces résolutions visent à:6 au 15 juin 2019- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- permettre l’usage "Habitation collective" sur des propriétés situées en partie sur les rues Piché, Brunelle, Campagna, Olivier, Victoria, Perreault, Habel et Létourneau, plus spécifiquement la zone englobe de l’ouest à l’est;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est;
- modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" sur des terrains situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
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Dérogations mineures - séance extraordinaire du 17 juin 2019
1 au 18 juin 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1283, boul. Jutras Est;
- 35, route de la Grande-Ligne;
- 155 à 167, boul. Labbé Nord.
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Approbation MAMH - règlements nos 1281-2019 et 1282-2019
Nature des règlements adoptés:8 mai au 7 juin 2019- emprunt d'une somme de 4,000,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations;
- emprunt d'une somme de 3,100,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Approbation MRC - règlements d’urbanisme
Nature des règlements adoptés:18 au 20 avril 2019- réviser le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville et remplaçant le règlement numéro 610-2004, le tout dans le cadre du processus de révision du plan d’urbanisme prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
- remplacer le règlement de construction numéro 822-2008;
- remplacer le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 823-2008;
- remplacer le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 1015-2012;
- remplacer le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1087-2014;
- constituer le nouveau règlement relatif aux usages conditionnels.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1279-2019
Nature du règlement adopté:12 avril au 12 mai 2019- Emprunt d'une somme de 4 930 000 $ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.
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Journée d’enregistrement - règlement d’emprunt no 1279-2019
Projet d’emprunt d'une somme de 4,930,000$ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.27 mars au 3 avril 2019 -
Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1273-2019
Nature du règlement adopté:16 mars au 15 avril 2019- Emprunt d'une somme de 3,340,100$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Journée d’enregistrement - règlements nos 1281-2019 et 1282-2019
Projets d'emprunt visant:13 au 20 mars 2019- à financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Adoption des résolutions nos 022-01-19 et 078-02-19
Ces résolutions visent à :6 mars au 5 mai 2019- permettre qu’une habitation située aux numéros 142 à 146, rue des Mésanges comporte trois logements
- permettre sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est un usage de vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif
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Approbation référendaire - règlements 1261-1-2019, 1262-1-2019 et 1269-1-2019
Ces résolutions visent à:27 février au 8 mars 2019- remplacer le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
- remplacer le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
- permettre l’implantation, à la suite d’une procédure d’évaluation discrétionnaire, d’usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu, sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation. Ce règlement vise une mixité des usages pour créer des milieux de vie stimulants
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Journée d’enregistrement - règlement d’emprunt no 1273-2019 (parapluie)
Projet d'emprunt d'une somme de 3,340,100$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.6 au 13 février 2019 -
Approbation MRC - PPCMOI (927, rue Notre-Dame O., 398/410 Bois-Francs N et 5 à 9 rue Lactantia)
Résolutions visant à permettre:8 janvier au 8 février 2019- la construction d'une habitation multifamiliale de 32 logements d'un hauteur variant entre 3 et 4 étages au 927 rue Notre-Dame O;
- l’implantation d’un concessionnaire automobile sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia.
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Adoption règlements nos 1251-2018 et 1252-2018
Nature des règlements adoptés:5 décembre 2018 au 4 janvier 2019- modifier le règlement décrétant l'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et le service d'égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
- modifiant le règlement régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.
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Approbation MRC - règlement no 1248-2018 et résolution PPCMOI (1215 à 1225, rue Notre-Dame Est)
Ce règlement vise à:25 octobre au 24 novembre 2018- modifier le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements.
- permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est,
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Consultation publique PPCMOI - 398 et 410, boul. des Bois-Francs Nord et 5 à 9, rue Lactantia
Projet de résolution visant à permettre:24 octobre au 6 novembre 2018- les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés;
- que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
- qu’une aire de stationnement n’ait aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis et qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;
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Consultation – projets PPCMOI (927, Notre-Dame Ouest) et règlement de construction no 1248-2018
Projet de résolution visant à:21 septembre au 2 octobre 2018- permettre la construction d’une habitation multifamiliale de 32 logements d’une hauteur variant entre 3 et 4 étages sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
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Approbation MRC - règlements nos 1228-2018, 1232-2018 et résolutions nos 325-05-18 et 326-05-18
Ces règlements visent à:11 juin au 10 juillet 2018- modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage du numéro 620-2004 et ses amendements;
- définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.
- permettre plusieurs usages d'occupation à l'immeuble situé au 277, avenue Pie-X;
- permettre la transformation d'un garage en bâtiment d'habitation principal sur l'immeuble situé au 145, rue de Versailles.
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Consultation publique - PPCMOI (45, rue Louisette) et 1232-2018 (zonage)
Projets de résolutions visant à:25 avril au 8 mai 2018- permettre l’aménagement d’un troisième étage à même la structure existante d'une résidence située dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1302 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
- modifier le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 7 mai 2018
18 avril au 18 mai 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 320 à 344, rue De Bigarré;
- 1 à 1A , boulevard Jutras Ouest;
- 615, rue Cartier;
- 230, rang Pariseau;
- 1061, rue Notre-Dame Ouest;
- 1000, rue Comptois;
- 338, rue des Chalets
- 28, rue Dumoulin
- 1 à 5, rue Chevalier
- 84 à 90, rue Arsène
- 397, rue Girouard.
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Adoption règlements nos 1223-2018, 1224-2018, 1225-2018, 1226-2018 et 1227-2018
Nature des règlements adoptés:8 avril au 10 mai 2018- modifier le règlement sur la prévention des incendies;
- remplacer le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec;
- modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville;
- modifier le règlement régissant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts;
- modifier le règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposées sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2018.
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Approbation MAMOT - règlements d’emprunt nos 1209-2018, 1210-2018, 1211-2018 et 1212-2018
Nature des règlements adoptés:28 mars au 26 avril 2018- financer la préparation et l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2;
- financer diverses dépenses en immobilisations;
- financer l'exécution des travaux de réfection de pavage sur diverses rues, pistes cyclables ainsi que de trottoirs;
- financer diverses dépenses en immobilisations.
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Approbation MRC – règlement no 1206-2017 (zonage) et PPCMOI (60, rue Carignan)
Ce règlement et cette résolution visent:4 mars au 3 avril 2018- À modifier le plan et diverses disposition du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amandements;
- Une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 de manière à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de sept étages.
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Approbation MRC - résolutions PPCMOI
8 octobre au 7 novembre 2017Ces résolutions visent:
- à permettre la construction d’un écoquartier et la construction d’habitations multifamiliales isolées de trois étages sur l'immeuble situé au numéro 5, rue Boutet;
- à permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie X;
- à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.
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Approbation MRC - règlements nos 1189A-2017 (zonage) et 1192-2017 (PIIA)
7 juin au 7 juillet 2017Ces règlements visent:
- à modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage;
- à assujettir certaines zones résidentielles à l'application de la réglementation pour la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment principal.
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Approbation MRC - règlements #1189-2017, #1190-2017 et résolution PPCMOI (10 rue Pellerin)
14 mai au 13 juin 2017Ces règlements visent:
- à modifier les normes de construction durable des habitations;
- à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
- à modifier le règlement maître de zonage.
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Approbation règlements d’emprunt nos 1177-2017, 1178-2017 et 1179-2017
16 avril au 15 mai 2017Pour des emprunts liés...
- à des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux divers (7,294,300$);
- à des dépenses relatives à l'exécution de travaux de pavage et de trottoirs (4,164,600$);
- à la préparation des plans et devis ansi que des travaux de mise à niveau à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon (6,645,200$)
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Adoption règlements nos 1186-2017, 1187-2017 et 1188-2017
Nature des règlements adoptés:9 avril au 11 mai 2017- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS;
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
- Compteurs d'eau (normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts).
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Consultation publique - règlements 1189-2017, 1190-2017 et 1191-2017
Assemblée publique prévue le 27 mars 2017 à 17h00, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Victoriaville, au cours de laquelle seront présentés et débattus des projets de zonage, construction et dérogations mineures relatifs aux secteurs suivants:19 au 27 mars 2017- avenue Pie-X;
- Collège Clarétain;
- parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
- rue Archibald-Campbell;
- rue des Chalets;
- rue du Curé-Suzor (ancienne usine HPL);
- rue Girouard;
- zone arrière du commerce Wal-Mart.
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Journée d’enregistrement, règlements d’emprunt nos 1177-2017, 1178-2017 et 1179-2017
12 au 22 février 2017Pour des emprunts liés...
- à des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux divers (7,294,300$);
- à des dépenses relatives à l'exécution de travaux de pavage et de trottoirs (4,164,600$);
- à la préparation des plans et devis ansi que des travaux de mise à niveau à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon (6,645,200$)
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Approbation MRC - résolution PPCMOI (1071 à 1111, boulevard Jutras Est)
Par rapport à une demandes liée à l'autorisation de l'usage "Industries des aliments et des boissons" dans l'immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est (Grande Place des Bois-Francs).28 décembre 2016 au 27 janvier 2017 -
Approbation MRC - PPCMOI (2, rue des Balbuzards) et règlement no 1155-2016 (construction)
Par rapport à l'implantation d'une habitation bifamiliale avec logements juxtaposés, et à la modification du règlement de façon à prévoir les normes de construction durable des habitations.12 octobre au 11 novembre 2016 -
Consultation publique - projet de règlement no 1155-2016 (construction)
21 août au 21 septembre 2016Modification du règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements, de manière à prévoir les normes de construction durable des habitations.
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Approbation MAMOT - règlements nos 1130-2016 et 1132-2016
15 avril au 15 mai 2016 -
Adoption règlements nos 1125-2015, 1126-2015, 1127-2015 et 1128-2015
20 décembre 2015 au 16 janvier 2016 -
Approbation MRC (PPCMOI: 750, rue du Filtre)
30 septembre au 30 octobre 2015 -
Approbation MRC règlement no 1043-2013 (construction)
17 mai au 16 juin 2013 -
Consultation projets de règlements nos 1041-2013 (zonage) et 1043-2013 (construction)
21 mars au 2 avril 2013 -
Consultation permis de construction règlement numéro 1002-2012
9 au 14 mai 2012 -
Code de construction du Québec
2 mai au 15 juillet 2012 -
Construction d'une piste multifonctionnelle - Séance ordinaire du 3 mai 2011
11 mai au 10 juin 2011 -
Consultation sur un projet de modifications aux conditions d'émission des permis de construction
12 mars au 6 avril 2010