Avis publics
Tous les résultats (14)-
Avis d'adoption d'un règlement relatif à l'éthique et à la déontologie
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska. (Art. 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)11 septembre au 11 octobre 2024 -
Adoption Règlements nos 1457-2022, 1458-2022, 1459-2022 et 1460-2022
6 mai au 4 juin 2022- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1457-2022 modifiant le Règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville, le tout conformément à une nouvelle disposition de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1458-2022 remplaçant le Règlement numéro 1168-2016, rétroactivement au 1er janvier 2022, concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1459-2022 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1405-2021.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1460-2022 concernant la tarification lors de l'incendie d'un véhicule routier et remplaçant le Règlement numéro 241-1990.
-
Résumé du nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal
Résumé du projet de règlement numéro 1445-2022 constituant le nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal.26 janvier au 7 février 2022 -
Modification du règlement #300
Règlement modifiant le règlement numéro 300 adoptant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, concernant les règles d’après-mandat.6 novembre au 6 décembre 2018 -
Adoption règlements nos 1235-2018 et 1237-2018
Nature des règlements adoptés:11 juin au 10 juillet 2018- Modifier le règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;
- Décréter les modalités pour l'entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
-
Avis d’adoption règlement no 1235-2018 (séance du 4 juin 2018)
Nature des règlements adoptés:27 mai au 26 juin 2018- modifier le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville.
-
Adoption règlement nos 1219-2018 (code d'éthique et de déontologie du Conseil municipal)
Nature du règlement adopté:18 mars au 17 avril 2018- Nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville
-
Adoption règlement no 1219-2018 (code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal)
Ce règlement vise l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du Conseil municipal.4 au 12 mars 2018 -
Adoption règlements nos 1156-2016, 1157-2016, 1158-2016 et 1159-2016
Pour interdire le virage à droite sur feu rouge à certaines intersections, pour modifier le code d'éthique et de déontologie des employés et des membres du conseil municipal, et pour interdire les chevaux dans les parcs, les places publiques, les terrains de jeux, les trottoirs, les pistes cyclables et tous les événements publics.11 septembre au 11 octobre 2016 -
Code d'éthique et de déontologie des employés - projet de règlement no 1157-2016
24 août au 6 septembre 2016La modification du code d’éthique et de déontologie vise à interdire certaines annonces lors d’activités de financement politique.
-
Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal - projet de règlement no 1158-2016
24 août au 6 septembre 2016La modification du code d’éthique et de déontologie vise à interdire certaines annonces lors d’activités de financement politique.
-
Adoption règlement no 1076-2014 (code déthique et de déontologie des membres du Conseil municipal)
26 février au 10 mars 2014 -
Règlement no 1018-2015 Code déthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville
23 octobre au 5 novembre 2012 -
Règlement numéro 986-2011 (code déthique et de déontologie
25 novembre au 25 décembre 2011