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Règlements


  • Vidange des boues de fosses septiques

    Afin d'assurer la pérennité des installations septiques et de maintienir de leur performance épuratoire ainsi que la qualité de la nappe phréatique et des sources d'alimentation en eau potable, la MRC d'Arthabaska a adopté le règlement 366. Celui-ci vise la prise en charge de la vidange des fosses septiques des résidences isolées non desservies par les services municipaux d'égout sur l'ensemble du territoire.

    Règlement #366 adopté le 21 juin 2017