Gestion des matières résiduelles

 

Plan de gestion des matières résiduelles

Fière de sa ville centre qu’est Victoriaville, la MRC d’Arthabaska fait preuve de leadership en ce qui concerne la gestion des matières résiduelles. Désormais reconnue comme le berceau de plusieurs pionniers qui ont fait leur marque tel que Normand Maurice, la famille Lemaire du Groupe Cascades et la famille Gaudreau de Gaudreau Environnement. La MRC d’Arthabaska rend hommage aux initiatives de ses défricheurs qui ont ouvert la voie et qui ont su faire de cette belle région un endroit où il fait bon vivre aujourd’hui.

Le nouveau PGMR 2016-2020 comprend 28 actions qui permettront de rencontrer les objectifs quantitatifs du gouvernement du Québec. Gesterra, société d’économie mixte dont la MRC est actionnaire, collabore à mettre en œuvre le plan qui s’inscrit dans une optique de développement durable et de protection de l’environnement. La MRC est d’avis qu’avec ce PGMR, Victoriaville et sa région demeurera dans le peloton de tête des régions en valorisant la majorité des matières résiduelles qu’elle génère.

consulter le PGMR 2016-2020

 

Exigences gouvernementales

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles a pour objet de mettre en place les mesures permettant de créer une société sans gaspillage qui n’élimine qu’une seule matière résiduelle au Québec : le résidu ultime. Pour ce faire, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a convié toutes les MRC du Québec à mettre à jour leur plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). D’ici 2020, toutes les matières organiques devront être valorisées. Il ne sera plus admissible de retrouver des résidus alimentaires dans le bac noir.

Le nouveau PGMR 2016-2020 de la MRC d'Arthabaska est entré en vigueur le 23 décembre 2016. 

consulter le règlement en vigueur

 

Travaux d'installation septique

Le crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles vise à aider financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux relatifs aux installations d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une habitation admissible.

Les travaux reconnus pour l’application du crédit d’impôt portent sur la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisance ou des eaux ménagères desservant une habitation. 

Les travaux reconnus comprennent également ceux nécessaires à la remise en état des lieux.

 

Prestations et subventions

Pour les années d’imposition situées entre 2018 et 2022, le crédit correspond au plus petit des montants suivants :

  • 20% des dépenses admissibles pour la partie excédant 2,500 $;
  • la différence entre le montant maximal du crédit d’impôt (peut atteindre 5,500$, selon le type d'immeuble) et le montant de crédit d’impôt déjà obtenu.

 

Critères d'admissibilités

Tout propriétaire d’une résidence principale ou d’un chalet habitable à l'année et occupé par le propriétaire, qui fait exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue entre le 31 mars 2017 et le 1er avril 2022.

 

La résidence principale ou le chalet doit respecter les conditions suivantes:

  • être construit avant le 1er janvier 2017;
  • être situé au Québec;
  • ne pas faire l’objet d’un avis d’expropriation ou d’un avis d’intention d’exproprier;
  • ne pas faire l’objet d’une réserve pour fins publiques, c’est-à-dire une interdiction de développer un immeuble qui sera exproprié;
  • ne pas faire l’objet d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire inscrit au bureau de la publicité des droits ou de toute autre procédure remettant en cause le droit de propriété du propriétaire sur l’habitation
  • être une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, ou fait partie d’une telle résidence.

Une maison unifamiliale ou multifamiliale est considérée comme une résidence isolée si elle comprend 6 chambres à coucher ou moins et n’est pas raccordée à un système d’égout en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

 

Conditions relatives à l'entrepreneur:

L'entrepreneur choisi par le propriétaire doit respecter les conditions suivantes :

  • avoir un établissement au Québec;
  • être titulaire d’une licence Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome délivrée par la Régie du bâtiment et détenir le cautionnement de licence.

Le cautionnement est une garantie financière que tout entrepreneur doit déposer pour garantir l'exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients. 

 

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes:

  • le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour obtenir de tels permis;
  • le coût des services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec s’y rapportant, s’il y a lieu;
  • le coût des biens qui entrent dans la réalisation des travaux, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec s’y rapportant, s’il y a lieu. Les biens doivent être acquis après le 31 mars 2017 et respecter, lorsque cela est requis, les normes établies par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Pour les années d’imposition situées entre 2018 et 2022, les dépenses devront avoir été payées entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

En savoir plus

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