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Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1388-2021
Règlement numéro 1388-2021 décrétant l'emprunt de 81 359 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Dancause.2 juin au 1 juillet 2021 -
Approbation MAMH - Règlement d’emprunt no 1389-2021
Nature du règlement adopté:6 mai au 6 juin 2021- Règlement numéro 1389-2021 décrétant l'emprunt de 80 030 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Couture.
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Personnes habiles à voter - Règlement d’emprunt no 1388-2021
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 1388-2021 décrétant l'emprunt de 81 359 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Dancause fasse l’objet d’un scrutin référendaire.4 au 20 février 2021 -
Personnes habiles à voter - Règlement d’emprunt no 1389-2021
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 1389-2021 décrétant l'emprunt de 80 030 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Couture fasse l’objet d’un scrutin référendaire.4 au 20 février 2021 -
Approbation Règl. no 1369-2020
Nature du règlement adopté:27 octobre au 27 novembre 2020- Règlement numéro 1369-2020 modifiant le Règlement numéro 1343-2020 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Patrick, de manière à repousser l’échéance des versements.
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Personnes habiles à voter - Règlement no 1369-2020
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 1369-2020 modifiant le Règlement numéro 1343-2020 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Patrick, de manière à repousser l’échéance des versements, fasse l’objet d’un scrutin référendaire.9 au 25 octobre 2020 -
Adoption du règlement no 1343-2020
Nature du règlement adopté:27 juin au 26 juillet 2020- décréter l’épandage de granulat concassé et l'asphaltage de la rue Patrick.
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Processus de consultation écrite - règlement no 1343-2020
Règlement numéro 1343-2020 décrétant une taxe spéciale sur tous les immeubles imposables ayant front sur la rue Patrick en vue de l'épandage de granulat concassé et l'asphaltage de ladite rue pour une dépense de 53,313$.9 au 26 juin 2020 -
Adoption règlements nos 1274-2019, 1275-2019, 1276-2019, 1277-2019, 1278-2019 et 1280-2019
Nature des règlements adoptés:20 février au 22 mars 2019- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
- établir le programme de subventions AnimACCÈS;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE PLUS, édition 2019-2024;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS, édition 2019-2024;
- décréter l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Couture, de l'Ébéniste, du Meunier et du Tanneur.
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Adoption règlements nos 1181-2017, 1182-2017, 1183-2017, 1184-2017 et 1185-2017
Nature des règlements adoptés:19 mars au 18 avril 2017- Programme d'aide financière pour le Grand Union;
- Compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Wilfrid-Béland;
- Tarification des compteurs d'eau (et accessoires pertinents) pour les ICI;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
- Épandage de granulat concassé et asphaltage d'une partie des rues Annette-Bédard, Corbeil, de l'Ébéniste, du Meunier, du Tanneur, des Roses et des Glaïeuls.