Avis publics
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Approbation MAMH – divers règlements d’emprunt
20 décembre 2023 au 18 janvier 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1540-2023 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1541-2023 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 900 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1545-2023 modifiant le Règlement numéro 1486-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 300 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 6 600 000 $.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1546-2023 modifiant le Règlement numéro 1433-2021, modifié par le Règlement numéro 1488-2022 et par la résolution numéro 130-03-23, décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt à 14 860 000 $ et la dépense autorisée à 16 675 000 $.
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Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières11 octobre au 29 novembre 2023 -
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières5 octobre au 1 novembre 2022 -
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières7 septembre au 1 novembre 2022 -
Personnes habiles à voter - Règlement d’emprunt no 1383-2020
Règlement numéro 1383-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 800 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d’honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.14 au 22 janvier 2021