Avis publics
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Avis public - Règlement relatif au déboisement (intégration de corridors de connectivité)
Règlement 428 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.24 février au 24 mars 2023 -
Consultation: projet de règlement relatif au déboisement (intégration de corridors de connectivité)
Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.26 octobre au 21 novembre 2022 -
Approbation MRC - règlements d’urbanisme
Nature des règlements adoptés:18 au 20 avril 2019- réviser le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville et remplaçant le règlement numéro 610-2004, le tout dans le cadre du processus de révision du plan d’urbanisme prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
- remplacer le règlement de construction numéro 822-2008;
- remplacer le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 823-2008;
- remplacer le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 1015-2012;
- remplacer le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1087-2014;
- constituer le nouveau règlement relatif aux usages conditionnels.