Avis publics
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Mise à jour d'un plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL), étapes 4 à 7
La Municipalité régionale de comté (MRC) d'Arthabaska désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d'un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en ingénierie afin d'effectuer les étapes 4 à 7 de la mise à jour du plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL). Les services à fournir devront être conformes au contenu du présent appel d'offres.13 mars au 8 avril 2024 -
Appel d'offres - Mise à jour d'un plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal
La Municipalité régionale de comté (MRC)d’Arthabaska désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en ingénierie afin d’effectuer la mise à jour d’un plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal (PIRSMM). Les services à être fournis devront être conformes au contenu du présent appel d’offres.10 mars au 9 avril 2023 -
Approbation référendaire - PPCMOI et 1334-1-2020 (zonage) - AVIS CORRIGÉ
27 mars au 4 avril 2020- Second projet de résolution numéro 148-03-20 (PPCMOI) –-50 à 74, rue St-Cyr;
- Second projet de règlement de zonage numéro 1334-1-2020.
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Consultation publique - projets de règlements et résolution PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr)
10 au 25 février 2020- Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
- Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1289-2019
Nature du règlement adopté:6 septembre au 6 octobre 2019- le Règlement numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 40,000,000$ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet
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Approbation MAMH - règlement no 1288-2019
Nature du règlement adopté:5 juin au 5 juillet 2019- décréter une dépense et un emprunt de 2,948,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction des réseaux d'égouts sur les rues du Curé-Suzor et de l'Académie.
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Consultation publique - révision plan d’urbanisme et remplacement règlements d’urbanisme
Projets visant à:21 janvier au 6 février 2019- réviser le plan d’urbanisme et remplacer des règlements d’urbanisme de la Ville de Victoriaville
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Approbation règlement no 1148-2016 (plantes nuisibles)
25 mai au 24 juin 2016 -
Approbation MRC - règlement no 1115-2015
7 octobre au 7 novembre 2015 -
Approbation MRC - Règlement plan d'urbanisme
25 mai au 11 juin 2010 -
Consultation sur un projet de modifications du plan d'urbanisme
12 mars au 6 avril 2010