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Entrée en vigueur divers règlements
5 septembre au 4 octobre 2025- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1617−2025 modifiant le Règlement numéro 1556−2024 instaurant un Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1618−2025 décrétant un programme complémentaire à son Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation établi par le décret 831−2023.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1619−2025 modifiant le Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
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Adoption Règlement numéro 1578-2024
Règlement numéro 1578-2024 modifiant le Règlement numéro 1556-2024 instaurant un Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à de fins résidentielles.14 août au 12 septembre 2024 -
Adoption du Règlement no 1556-2024
Règlement instaurant un programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.7 février au 7 mars 2024