Règlements
Tous les résultats (6)-
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie I (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 413 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie l (22 municipalités)Règlement #413 adopté le 8 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie II (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 414 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie II (21 municipalités)Règlement #414 adopté le 20 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie III (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 415 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière pour l'exercice financier 2022 - Partie III (20 municipalités)Règlement #415 adopté le 20 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie IV (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 416 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska inc. pour l'exercice financier 2022 - Partie IV (21 municipalités)Règlement #416 adopté le 20 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie V (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 417 déterminant la contribution des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick pour l'exercice financier 2022 aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal - Partie V (2 municipalités)Règlement #417 adopté le 20 décembre 2021
Avis publics
Tous les résultats (209)-
Entrée en vigueur divers règlements
5 septembre au 4 octobre 2025- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1617−2025 modifiant le Règlement numéro 1556−2024 instaurant un Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1618−2025 décrétant un programme complémentaire à son Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation établi par le décret 831−2023.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1619−2025 modifiant le Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
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Approbation MAMH – Règlements nos 1606-2025 et 1607-2025
14 août au 12 septembre 2025- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1606-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ en vue de financer l’exécution des travaux de reconstruction des infrastructures sur la rue de Versailles.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1607-2025 modifiant le Règlement numéro 1581−2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 601 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction d'une partie de la rue des Appalaches, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 2 800 000 $
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Approbation MRC – règlements et PPCMOI
11 juillet au 10 août 2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 1605−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à créer la zone commerciale C−522 ainsi que la grille des spécifications de cette zone.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1608−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à définir les dispositions relatives aux conteneurs comme bâtiment principal, à la période autorisée pour le stationnement des véhicules de camping ou les bateaux en cour avant.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1609−2025 modifiant le Règlement numéro 1260−2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS » afin d’inclure une partie de l’aire d’affectation « Récréative (REC) » dans l’aire d’affectation « Industrielle (I) ».
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1610−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à inclure une partie du lot numéro 3 575 650 du cadastre du Québec dans la zone I−605.
- RÉSOLUTION PPCMOI 2025−02 en vertu du Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 94, rue Girouard, l'usage commercial « Salon de beauté, de coiffure et d’esthétisme » et l'aménagement d'une aire de stationnement non conforme aux dispositions de la réglementation actuelle.
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Adoption Règlements nos 1611-2025, 1612-2025 et 1613-2025
8 juillet au 7 août 2025- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1611−2025 modifiant le Règlement numéro 1111−2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1612−2025 modifiant le Règlement numéro 1600−2024 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2025.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1613−2024 modifiant les règlements suivants :
- Règlement numéro 1199−2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique;
- Règlement numéro 1476−2022 concernant les animaux;
- Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers;
- Règlement numéro 1224−2018 applicable par la Sûreté du Québec (G−200).
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Approbation MRC – règlements et résolution PPCMOI
29 mai au 28 juin 2025- la résolution PPCMOI 2025−01 concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour l’immeuble situé aux numéros 3 5, rue de Versailles.
- le Règlement numéro 1603−2025 modifiant le Règlement numéro 1260−2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».
- le Règlement numéro 1604−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à créer la zone habitation H−172 ainsi que la grille des spécifications de cette zone.