Règlements
Tous les résultats (6)-
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie I (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 413 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie l (22 municipalités)Règlement #413 adopté le 8 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie II (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 414 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie II (21 municipalités)Règlement #414 adopté le 20 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie III (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 415 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière pour l'exercice financier 2022 - Partie III (20 municipalités)Règlement #415 adopté le 20 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie IV (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 416 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska inc. pour l'exercice financier 2022 - Partie IV (21 municipalités)Règlement #416 adopté le 20 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie V (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 417 déterminant la contribution des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick pour l'exercice financier 2022 aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal - Partie V (2 municipalités)Règlement #417 adopté le 20 décembre 2021
Avis publics
Tous les résultats (195)-
Adoption Règlements numéro 1572-2024 et 1584-2024
8 octobre au 6 novembre 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1572−2024 modifiant le Règlement numéro 1258−2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité, de manière à modifier diverses dispositions visant à optimiser les processus en matière d’octroi de contrats et à abroger le Règlement numéro 798−2007.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1584−2024 modifiant le Règlement numéro 1257−2018 concernant la gestion contractuelle, de manière à modifier le processus d’adjudication, de passation et de gestion des contrats octroyés par la Ville.
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Approbation MAMH – règlements d’emprunt nos 1579-2024, 1580-2024 et 1581-2024
7 octobre au 6 novembre 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1579−2024 décrétant une dépense de 4 512 000 $ et un emprunt de 4 379 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction des rues Victoria (entre le boulevard Jutras et la rue Saint-Jean-Baptiste) et Marchand (entre les rues Victoria et Saint-Zéphirin).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1580−2024 décrétant une dépense de 2 308 000 $ et un emprunt de 2 282 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Levasseur (entre le boulevard des Bois-Francs et la rue Saint-Denis).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1581−2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 601 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction d'une partie de la rue des Appalaches.
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Entrée en vigueur des règlements numéro 444 et 445
L'avis public concerne le règlement numéro 444 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska ainsi que le règlement numéro 445 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice du droit de retrait prévu au troisième alinéa de l'article 188 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, à l'égard de la compétence de la MRC concernant la production d'électricité au moyen de parcs éoliens.24 septembre au 24 octobre 2024 -
Approbation MRC – PPCMOI et règlements
6 septembre au 6 octobre 2024- le Règlement numéro 1573-2024
- la résolution PPCMOI numéro 2024-04
- le Règlement numéro 1566-2024
- le Règlement numéro 1574-2024
- le Règlement numéro 1575-2024
- le Règlement numéro 1576-2024
- la résolution PPCMOI 2024-03
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Registres des personnes habiles à voter – Divers Règlements d’emprunt
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité concernant divers règlements d’emprunt, à savoir :6 septembre au 6 octobre 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1579-2024 décrétant une dépense de 4 512 000 $ et un emprunt de 4 379 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction des rues Victoria (entre le boulevard Jutras et la rue Saint-Jean-Baptiste) et Marchand (entre les rues Victoria et Saint-Zéphirin).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1580-2024 décrétant une dépense de 2 308 000 $ et un emprunt de 2 282 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Levasseur (entre le boulevard des Bois-Francs et la rue Saint-Denis).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1581-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 601 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction d'une partie de la rue des Appalaches.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1582-2024 modifiant le Règlement numéro 1318-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 3 897 000 $ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor, de manière à retirer l’un des objets, qui n’a pas été réalisé, soit la reconstruction du stationnement du boulodrome.
- lundi 16 septembre 2024
- mardi 17 septembre 2024
- mercredi 18 septembre 2024
- jeudi 19 septembre 2024
- vendredi 20 septembre 2024