Règlement numéro 413 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie l (22 municipalités)

Règlement numéro 414 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie II (21 municipalités)

Règlement numéro 415 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière pour l'exercice financier 2022 - Partie III (20 municipalités)

Règlement numéro 416 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska inc. pour l'exercice financier 2022 - Partie IV (21 municipalités)

Règlement numéro 417 déterminant la contribution des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick pour l'exercice financier 2022 aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal - Partie V (2 municipalités)

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1611−2025 modifiant le Règlement numéro 1111−2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1612−2025 modifiant le Règlement numéro 1600−2024 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2025.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1613−2024 modifiant les règlements suivants :
   • Règlement numéro 1199−2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique;
   • Règlement numéro 1476−2022 concernant les animaux;
   • Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers;
   • Règlement numéro 1224−2018 applicable par la Sûreté du Québec (G−200).

AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité.

Lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le 20 mai 2025, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1606−2025 décrétant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ en vue de financer l’exécution des travaux de reconstruction des infrastructures sur la rue de Versailles.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1607−2025 modifiant le Règlement numéro 1581−2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 601 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction d'une partie de la rue des Appalaches, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 2 800 000 $.

Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h les jours suivants :

• lundi 2 juin 2025
• mardi 3 juin 2025
• mercredi 4 juin 2025
• jeudi 5 juin 2025
• vendredi 6 juin 2025

à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre−Dame Ouest, à Victoriaville.

RÈGLEMENT NUMÉRO 1588-2024 décrétant l'emprunt de 136 266 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d’une partie des rues de l’Ébéniste et du Meunier.

RÈGLEMENT NUMÉRO 1593-2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 750 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.