• RÈGLEMENT NUMÉRO 1559-2024 visant à instaurer un Programme de soutien aux événements majeurs.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1562-2024 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 016-01-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Dame Est.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1548A-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1549-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-158 à même les ZONES D'HABITATION H-160 et H-169, à modifier la grille des spécifications H-158 et le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 076-02-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 676, rue Notre-Dame Ouest.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1551-2023 décrétant l'emprunt de 4 675 900 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues incluant la construction de nouveaux trottoirs, de bandes cyclables et d'infrastructures de drainage.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1552-2023 décrétant l'emprunt de 1 614 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues.

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 720-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 721-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C 514, C-515, M-403, M-404 et M-405.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1548B-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1543-2023 modifiant le Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1553-2023 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1554-2023 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2024.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1540-2023 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1541-2023 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 900 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1545-2023 modifiant le Règlement numéro 1486-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 300 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 6 600 000 $.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1546-2023 modifiant le Règlement numéro 1433-2021, modifié par le Règlement numéro 1488-2022 et par la résolution numéro 130-03-23, décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt à 14 860 000 $ et la dépense autorisée à 16 675 000 $.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1532-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ en vue de financer les travaux de remplacement des générateurs d'ozone et d'oxygène à l'usine d'eau potable Hamel.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1533-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée.

• lundi 13 novembre 2023
• mardi 14 novembre 2023
• mercredi 15 novembre 2023
• jeudi 16 novembre 2023
• vendredi 17 novembre 2023

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1529-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 10 138 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation du bâtiment, de la mise en place des groupes électrogènes et de la réfection de la toiture à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1530-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 21 254 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation de plusieurs bâtiments de la municipalité et autres travaux sur ces bâtiments.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1531-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ en vue de financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à des fins publiques en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1528-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest, entre la rue Lambert et la rue Jean-François.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1527-2023 décrétant une dépense de 4 343 000 $ et un emprunt de 4 293 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Piché, entre le boulevard Jutras Est et la rue Champagne.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1527-2023 décrétant une dépense de 4 343 000 $ et un emprunt de 4 293 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Piché, entre le boulevard Jutras Est et la rue Champagne.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1528-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest, entre la rue Lambert et la rue Jean-François.
• LE RÈGLEMENT numéro 1529-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 10 138 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation du bâtiment, de la mise en place des groupes électrogènes et de la réfection de la toiture à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1530-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 21 254 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation de plusieurs bâtiments de la municipalité et autres travaux sur ces bâtiments.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1531-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ en vue de financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à des fins publiques en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1533-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée.

• lundi 2 octobre 2023
• mardi 3 octobre 2023
• mercredi 4 octobre 2023
• jeudi 5 octobre 2023
• vendredi 6 octobre 2023

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant divers règlements, plus particulièrement :

• le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• le Règlement de lotissement numéro 1262-2019;
• le Règlement de construction numéro 1263-2019;
• le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019;
• le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019;
• le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
• le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019;
• le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019;
• le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019;
• le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020;
• le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440‑2021;

de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 343-06-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri, un projet de lotissement visant la création de deux lots ayant chacun 20 mètres de largeur plutôt que 22 mètres ainsi que la construction de deux bâtiments ayant six logements chacun plutôt que le maximum autorisé de quatre logements.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1513-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1519-2023 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à remplacer la version 2010 du Code de construction applicable par la version 2015.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1522-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à autoriser l’usage « C5 Commerce de restauration » dans ZONE RÉCRÉATIVE REC-809 et les normes applicables.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1521-2023 modifiant le Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1523-2023 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1524-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1526-2023 modifiant le Règlement numéro 1258-2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1515-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1516-2023 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé et remplaçant le Règlement numéro 1459-2022.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1502-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à définir les dispositions relatives aux éoliennes commerciales.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d'urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 1479-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 visant à modifier les dispositions relatives aux triangles de visibilité ainsi que les grilles des spécifications des ZONES MIXTES M-408 et M-434.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1489-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale, de manière à modifier les dispositions applicables aux bâtiments de trois étages et plus et aux bâtiments de plus de six logements.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1490-2022 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à ajouter des dispositions relatives au Code de construction.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1491-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier l’annexe B du plan d’urbanisme, intitulée « PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME SECTEUR VIEIL-ARTHABASKA », afin d'établir le programme d'acquisition d'immeubles.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1496-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS », afin d'intégrer le lot numéro 5 812 809 du cadastre du Québec dans l’aire d’affectation « Résidentielle de moyenne densité ».
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels, de manière à retirer la tarification prévue pour chacun d’eux afin de l'inclure dans le Règlement concernant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville en vigueur.
• RÉSOLUTION NUMÉRO 088-02-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, dans le cadre de l’agrandissement du bâtiment principal situé au numéro 20, rue de l’Ermitage, l’installation d’une clôture dont l’emplacement est dérogatoire ainsi que l’aménagement d’une aire de stationnement dont le nombre de cases de stationnement, la superficie des îlots de verdure et le type d’arbres sont dérogatoires.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1495-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-105.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1503-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives à la profondeur des lots partiellement enclavés.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1511-2023 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments visant à modifier diverses dispositions et notamment ajouter un nouveau volet permettant le dépôt d'une demande de subvention.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1512-2023 modifiant le Règlement numéro 1277-2019 établissant le Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement numéro 1278-2019 établissant le Programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS.

• projet de résolution numéro 087-02-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Piché
• projet de règlement numéro 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme
• projet de règlement numéro 1508-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

• projet de résolution numéro 036-01-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 20, rue de l'Ermitage
• projet de règlement numéro 1502-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
• projet de règlement numéro 1503-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1492-2022 modifiant le Règlement numéro 917‑2010 relatif au traitement des élus municipaux.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1497-2022 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1498-2022 modifiant le Règlement numéro 38‑1993 décrétant l'imposition d'une compensation pour services municipaux sur certains immeubles exempts de toute taxe foncière.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1499-2022 modifiant le Règlement numéro 110‑1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1500-2022 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2023.
6. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels.

• Règlement numéro 1482-2022 modifiant le Règlement numéro 1412-2021 décrétant une dépense et un emprunt en vue de financer l’exécution des travaux de rénovation du Centre communautaire d’Arthabaska
• Règlement numéro 1483-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1484-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1485-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1486-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1487-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1488-2022 modifiant le Règlement numéro 1433-2021 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1482-2022 modifiant le Règlement numéro 1412-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 3 909 540 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de rénovation du Centre communautaire d’Arthabaska, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisés à 7 100 000 $.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1483-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 100 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1484-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 500 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1485-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 4 840 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1486-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 300 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1487-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 500 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1488-2022 modifiant le Règlement numéro 1433-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 7 200 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt à 10 460 000 $.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1469-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1473-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 506-09-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 72 et 78, rue de la Manufacture, un mur de soutènement constitué de blocs de béton non architecturaux alors que la réglementation ne le permet pas.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1471-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1472-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à créer la zone d'habitation H-170.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1475-2022 modifiant des dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement de construction numéro 1263-2019.

• projet de règlement numéro 1474-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter l'usage « Santé et services sociaux » dans la zone C-520
• projet de règlement numéro 1475-2022 modifiant des dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement de construction numéro 1263-2019

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 350-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest, un projet résidentiel composé d’un bâtiment de 4 étages comportant 24 logements et d’un bâtiment de 3 étages comportant 12 logements dont le nombre de logements, le nombre d’étages, l’implantation et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 351-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 50, boulevard Arthabaska Est, la construction d’un bâtiment mixte de six étages comportant l’usage habitation multifamiliale (H4).
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 352-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser sur les terrains situés aux numéros 386, rue Notre-Dame Ouest, 2 A, rue Saint-Paul, 4-6 A, rue Saint-Paul, 6, rue Alice et 8, rue Alice, la construction d’une habitation multifamiliale de 47 logements comportant jusqu’à quatre étages dont le nombre de logements, la hauteur du bâtiment et l’aménagement de l’aire de stationnement sont dérogatoires.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1461-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE INDUSTRIELLE I-606.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1462-2022 modifiant des dispositions relatives aux usages dérogatoires protégés par droits acquis du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1463-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1467-2022 décrétant l’imposition d’une compensation à l’égard de certains immeubles assujettis à des travaux d'entretien du cours d'eau Blanchette, branches 2 et 5.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1470-2022 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1446-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale le bâtiment secondaire situé au numéro 30, rue Laurier Ouest.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1447-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1448-2022 modifiant le plan de zonage et le plan des contraintes anthropiques et naturelles du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1457-2022 modifiant le Règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville, le tout conformément à une nouvelle disposition de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1458-2022 remplaçant le Règlement numéro 1168-2016, rétroactivement au 1er janvier 2022, concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1459-2022 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1405-2021.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1460-2022 concernant la tarification lors de l'incendie d'un véhicule routier et remplaçant le Règlement numéro 241-1990.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1449-2022 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments, de manière à modifier les annexes A et B ainsi qu'une disposition dudit règlement.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1450-2022 modifiant le Règlement numéro 1277-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement numéro 1278-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS.

• projet de règlement numéro 1446-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
• projet de règlement numéro 1447-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
• projet de règlement numéro 1448-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 1432-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 425 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1433-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 7 200 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1434-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et remplaçant le Règlement numéro 1393-2021.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1435-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services et remplaçant le Règlement numéro 1394-2021.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1436-2021 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1438-2021 modifiant le Règlement numéro 317‑1998, de manière à reconduire, pour l'année 2022, le programme de subvention ayant pour objet de compenser, après la fin des travaux de construction, l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation d'immeubles situés dans la zone industrielle 605 I définie au plan de zonage de la municipalité et constituée principalement du parc industriel P.-A.-Poirier.
5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1442-2021 modifiant le Règlement numéro 1421-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’achat de produits d'hygiène personnelle durables, de manière à modifier les critères d'admissibilité à la subvention.
6. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1443-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à modifier les dispositions générales.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 1423-2021 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1424-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-099 localisée dans le secteur résidentiel situé au sud du boulevard Jutras Ouest, entre le boulevard Pierre-Roux Ouest et le rang Courtois.
• RÉSOLUTION NUMÉRO 527-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'entreposage de biens domestiques et commerciaux dans le bâtiment situé au numéro 106, rue de l’Académie.
• RÉSOLUTION NUMÉRO 555-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'usage habitation multifamiliale sur l'immeuble situé au numéro 20, rue des Anémones (lot projeté numéro 6 460 291 et adresse projetée numéro 30, rue des Anémones).

• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin d’assujettir l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) au Règlement numéro 1268-2019.

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1417-2021 modifiant le Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1419-2021 remplaçant le Règlement numéro 1291-2019 décrétant le programme de rénovation résidentielle Réno-Quartiers.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1420-2021 modifiant le Règlement numéro 1060-2013 établissant le programme de subvention « Restauration du patrimoine de Victoriaville ».
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1421-2021 décrétant le programme de subventions pour l’achat de produits d'hygiène personnelle durables.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la zone publique P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1409-2021 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux travaux de remplacement d'un revêtement mural ainsi que l'annexe B afin de modifier les informations relatives à la propriété située au numéro 869, rue Cartier et d’y inclure le 863, rue Cartier.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 358-06-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale sur le terrain situé au numéro 110, rue Laurier Est.

• le règlement numéro 1414-2021 relatif à la distribution des sacs d'emplettes.
• le règlement numéro 1415-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
• le règlement numéro 1416-2021 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle

• Règlement numéro 1410-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés pour tout permis de construction ainsi que pour les aménagements de terrain.
• Règlement numéro 1411-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’utilisation des couches lavables.

• Règlement numéro 1397-2021 modifiant le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville.
• Règlement numéro 1405-2021 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1330-2020.

• Règlement numéro 1401-2021 modifiant le Règlement numéro 1198-2017 concernant les nuisances et l'insalubrité et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec.
• Règlement numéro 1402-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
• Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1386-2021 décrétant l'emprunt de 2 080 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues;
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1387-2021 décrétant l'emprunt de 4 586 270 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues de la municipalité.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1391-2021 modifiant les Règlements numéros 1277-2019 et 1278-2019 établissant les programmes de subventions Victoriaville - Habitation durable;
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts et remplaçant le Règlement numéro 140-1995;
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1393-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et remplaçant le Règlement numéro 1328-2020;
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1394-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services et remplaçant le Règlement numéro 1329-2020;
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1398-2021 modifiant le Règlement numéro 1333-2020 établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés, de manière à définir l'édition 2022-2025.

• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1395-2021 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur sur la rue Laurier Ouest.

Nature des Règlements adoptés:

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.

Nature du règlement adopté:

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1370-2020 décrétant la citation en monument historique de l'immeuble situé aux numéros 20-22, rue Paré, connu comme étant l’église Sainte-Famille.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1372-2020 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1373-2020 affectant l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement.

• Modifier le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
• Modifier le Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers et le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec.

• Règlement numéro 1361-2020 visant à modifier le Règlement d'emprunt numéro 1101-2015 pour ajuster le montant de la dépense et de l'emprunt à 2,700,379,19$ dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts, à l'acquisition d'équipements, à la réalisation d'études techniques ainsi qu'à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité.
• Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska.

• Projet de résolution no 435-08-20 (PPCMOI) visant à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.
• Projet de résolution no 436-08-20 (PPCMOI) visant à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement.

• 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
• 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

• modifier le Règlement établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés;
• modifiant le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.

• Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;

• numéro 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
• numéro 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• numéro 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
• numéro 1356-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• modifier le règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers;
• modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

• décréter l'emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations;
• décréter l'emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations.

• 1334-2020 (zonage), 1336-2020;
• (construction) et 1337-2020 (PIIA);
• PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr).

• remplacer le Règlement concernant les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion;
• modifier le Règlement établissant le programme de subventions en vue de la rénovation résidentielle Réno-Quartiers;
• modifiant le Règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.

• modier le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
• décréter un programme de subventions afin de permettre la récupération et la valorisation des appareils de réfrigération et de climatisation;
• établir le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.

• Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
• Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
• Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
• Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.

• établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
• établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
• établir le programme de subventions AnimACCÈS.

• l’emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• l’emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• l’emprunt d'une somme de 4,002,200$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.

• décréter une dépense et un emprunt de 1,115,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine;
• décréter une dépense et un emprunt de 3,897,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor.

• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
• décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
• modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
• modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
• modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.

• remplacer le Règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques, à l’exception de l’article 3.8 relatif à la circulation des véhicules lourds;
• modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à intégrer les dispositions relatives à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.

• financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine;
• financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor;
• financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction du stationnement Pierre-Laporte.

• modifier le Règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique, de manière à modifier certaines dispositions concernant les fausses alarmes;
• modifier le Règlement numéro concernant les nuisances et l'insalubrité, de manière à interdire de laisser en place des graffitis;
• modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier les dispositions concernant les fausses alarmes et les graffitis;
• Règlement visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

• modifier le Règlement constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte des Grandes affectations du territoire victoriavillois, afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale";
• modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone commerciale C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice;
• modifier le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.

• modifier la carte intitulée "Grandes affectations du territoire victoriavillois", afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Québec, à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale", ledit lot étant situé au numéro 1429, rue Notre-Dame Ouest;
• modifier le Règlement de zonage de manière à agrandir la ZONE COMMERCIALE C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice, à même la ZONE MIXTE composée d’immeubles situés sur la rue Notre-Dame Ouest, côté impair, entre les numéros 1429 et 1685, le tout afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme;
• modifier le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux PIIA le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.

• modifier le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• modifier le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à ajuster les normes de construction durable;
• modifier le Règlement numéro 1267 2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.

• permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.

• affectatation de l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement;
• modification du règlement relatif aux permis et aux certificats;
• modification du règlement concernant la gestion contractuelle;
• modification du règlement #561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.

• fixer à 40 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant dans le secteur résidentiel entre les boulevards Pierre-Roux Ouest, Jutras Ouest et les rues Notre-Dame Ouest et de l'Aqueduc;
• interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache;
• modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.

• permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.

• modifier le règlement de zonage, de manière à modifier les dispositions relatives à plusieurs éléments;
• modifier le règlement de construction, de manière à ajuster les normes de construction durable;
• modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.

• modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
• établir le programme de subvention pour la rénovation résidentielle "Réno-Quartiers".

• décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Victoriaville;
• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
• modifiant le règlement concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité.

• emprunt d'une somme de 4,000,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations;
• emprunt d'une somme de 3,100,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

• règlement de zonage de la Ville de Victoriaville (et ses amendements);
• règlement de lotissement de la Ville de Victoriaville (et ses amendements).

• Remplacer le règlement sur les permis et les certificats numéro 785-2007;
• Remplacer le règlement sur les dérogations mineures numéro 645-2004.

• réviser le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville et remplaçant le règlement numéro 610-2004, le tout dans le cadre du processus de révision du plan d’urbanisme prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
• remplacer le règlement de construction numéro 822-2008;
• remplacer le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 823-2008;
• remplacer le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 1015-2012;
• remplacer le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1087-2014;
• constituer le nouveau règlement relatif aux usages conditionnels.

• L'utilisation extérieure des pesticides et des engrais;
• Modifier le règlement sur la rémunération des élus municipaux.

• à financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

• remplacer le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
• remplacer le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
• permettre l’implantation, à la suite d’une procédure d’évaluation discrétionnaire, d’usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu, sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation. Ce règlement vise une mixité des usages pour créer des milieux de vie stimulants

• établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
• établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
• établir le programme de subventions AnimACCÈS;
• établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE PLUS, édition 2019-2024;
• établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS, édition 2019-2024;
• décréter l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Couture, de l'Ébéniste, du Meunier et du Tanneur.

• modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.

• réviser le plan d’urbanisme et remplacer des règlements d’urbanisme de la Ville de Victoriaville

• Le taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
• Le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
• L'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc;
• La gestion contractuelle;
• Le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.

• modifier le règlement décrétant l'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et le service d'égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
• modifiant le règlement régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.

• modifier le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
• modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la municipalité;
• modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.

• Modifier le règlement numéro 1224-2018 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville;
• Modifier le règlement numéro 1199-2017, concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

• l'exécution des travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2, incluant l’augmentation de la capacité de traitement et de décantation secondaire ainsi que la modification de l’alimentation électrique.
• l’exécution des travaux de mise à niveau du système primaire de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon et des travaux de réhabilitation structurale des conduites d'aqueduc sur diverses rues

• Modifier le règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;
• Décréter les modalités pour l'entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

• modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage du numéro 620-2004 et ses amendements;
• définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.

• permettre plusieurs usages d'occupation à l'immeuble situé au 277, avenue Pie-X;
• permettre la transformation d'un garage en bâtiment d'habitation principal sur l'immeuble situé au 145, rue de Versailles.

• À fixer la vitesse maximale des véhicules routiers circulant dans le secteur du Domaine-Colonial;
• À imposer une compensation à l'égard de certains immeubles assujettis à des travaux de drainage des cours d'eau Taillon et Wilfrid-Béland branches 1 et 2;
• À autoriser le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache, à l'approche sud de la rue Gamache.

• Établir le programme de subventions AnimACCÈS;
• Modifier le règlement numéro 561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de la rue Notre-Dame Ouest vers la rue de l'Aqueduc.

• modifier le règlement sur la prévention des incendies;
• remplacer le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec;
• modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville;
• modifier le règlement régissant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts;
• modifier le règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposées sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2018.

• financer la préparation et l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2;
• financer diverses dépenses en immobilisations;
• financer l'exécution des travaux de réfection de pavage sur diverses rues, pistes cyclables ainsi que de trottoirs;
• financer diverses dépenses en immobilisations.

• Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS";
• Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS";
• Modifier le règlement 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
• Modifier le règlement 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles du centre-ville.

• Adapter un règlement à la nouvelle terminologie de la Loi sur le traitement des élus municipaux;
• Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
• Programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
• Les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts.
• Programme de subventions "Restauration du patrimoine de Victoriaville".

• La mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2 (1209-2018);
• Diverses dépenses en immobilisations (1210-2018;)
• Des travaux de réfection de pavage sur diverses rues et pistes cyclables ainsi que de trottoirs (1211-2018);
• Diverses dépenses en immobilisations (1212-2018).

• le taux d’imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
• le renouvellement de l'entente de service de transport collectif avec TaxiBus Victoriaville;
• le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500,000$.

• la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
• prolongement du programme de revitalisation du parc industriel P.-A.-Poirier;
• taxe de compensation pour la fourniture d'eau et le service d'égoûts sur tous les biens-fonds imposables.

• La prévention des incendies;
• Les nuisances et l'insalubrité;
• la paix, l'ordre et la sécurité publique.

• les enseignes électroniques dans la zone où est situé le CÉGEP et établir les normes à respecter pour ce type d'enseigne;
• Permettre les habitations multifamiliales de 4 logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
• Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle 837 R située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).
• ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.

• #1111-2015 (tarification des biens, des services et des activités);
• 858-2008 (imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts).

Ces règlements visent:

• à modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage;
• à assujettir certaines zones résidentielles à l'application de la réglementation pour la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment principal.

Ces règlements visent:

• à modifier les normes de construction durable des habitations;
• à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
• à modifier le règlement maître de zonage.

Pour des emprunts liés...

• à des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux divers (7,294,300$);
• à des dépenses relatives à l'exécution de travaux de pavage et de trottoirs (4,164,600$);
• à la préparation des plans et devis ansi que des travaux de mise à niveau à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon (6,645,200$)

• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS;
• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
• Compteurs d'eau (normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts).

• Programme d'aide financière pour le Grand Union;
• Compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Wilfrid-Béland;
• Tarification des compteurs d'eau (et accessoires pertinents) pour les ICI;
• Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
• Épandage de granulat concassé et asphaltage d'une partie des rues Annette-Bédard, Corbeil, de l'Ébéniste, du Meunier, du Tanneur, des Roses et des Glaïeuls.

Pour des emprunts liés...

• à des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux divers (7,294,300$);
• à des dépenses relatives à l'exécution de travaux de pavage et de trottoirs (4,164,600$);
• à la préparation des plans et devis ansi que des travaux de mise à niveau à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon (6,645,200$)

• Taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et du service d'égouts
• Convention TaxiBus Victoriaville
• Tarification des services et activités des bibliothèques
• Programme Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle
• Taux d'imposition foncière et autres redevances sur les biens-fonds imposables
• Programme de revitalisation (subvention) pour certains immeubles de la zone industrielle 605 I

• Emprunt de 300,000$ pour le prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire sur le boul. Arthabaska Est
• Emprunt de 1,5M$ pour travaux d'aqueduc, égouts et infrastructure sur la rue Monfette

• Profondeur d'une partie de la zone tampon localisée dans la zone résidentielle 722 R (secteur de la rue Gendron)
• Plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements

• Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales
• Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville

• l'exécution des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, entre la rue Steve et le rang Nault;
• l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur la rue Monfette, entre les rues Saint-Augustin et d'Aston.

• Heures de fermeture du parc de la Halte-d'Arthabaska
• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS
• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS