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Avis publics associés à

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Avis publics

Tous les résultats (6)
  • Adoption Règlement no 1375-2020

    Nature du règlement adopté:
    • Règlement numéro 1375-2020 modifiant le Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.
    23 avril au 23 mai 2021
  • Adoption Règlement no 1349-2020

    Nature du règlement adopté:

    Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale

    3 décembre 2020 au 4 janvier 2021
  • Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1289-2019

    Nature du règlement adopté:
    • le Règlement numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 40,000,000$ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet
    6 septembre au 6 octobre 2019
  • Journée d’enregistrement - règlement d’emprunt no 1289-2019

    Projet d’emprunt d'une somme de 40,000,000$ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet.
    19 au 27 juin 2019
  • Règlement no. 936-2010 : Modification du programme «Restauration du patrimoine de Victoriaville»

    15 décembre 2010 au 14 janvier 2011
  • Programme de subvention «Restauration du patrimoine de Victoriaville»

    10 décembre 2009 au 31 janvier 2010
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