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Nouvelles

Tous les résultats (4)
  • Vendredi 20 mai 2022

    40 ainés participent à la 2e Journée découverte de la MRC d’Arthabaska

  • Jeudi 10 juin 2021

    8 projets soutenus parmi les municipalités de la MRC d’Arthabaska

  • Mardi 11 juillet 2017

    Maddington Falls en effervescence: plusieurs projets réalisés et à venir

  • Jeudi 23 mars 2017

    Fonds de développement des territoires: 4 nouveaux projets autorisés

Règlements

Tous les résultats (1)
  • Écoulement des eaux des cours d'eau (MRC d'Arthabaska)

    Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau. La MRC d'Arthabaska s'est vue confier la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2006; elle est donc autorisée à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau, incluant les traverses, les obstructions et les nuisances.
    Règlement #338 adopté le 21 octobre 2021
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