Avis publics
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Consultation publique – lundi 28 octobre 2024
Assemblée publique de consultation sur :18 octobre au 16 novembre 2024- projet de résolution PPH 2024-04 (10-12, rue Cartier)
- projet de résolution PPH 2024-05 (1142-1162, rue Notre-Dame Ouest)
- projet de règlement de zonage numéro 1587-2024
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Dérogations mineures – séance ordinaire du 3 juillet 2023
- 310, rue Cartier
- 11, rue Gaudet
Dérogations mineures – séance du 16 janvier 2023
17 décembre 2022 au 16 janvier 2023- 82, rue Émile
- 70-72, rue Laurier Est
- 38, rue Laurier Ouest
- 1018, rue Cartier
Approbation MRC – résolutions PPCMOI et zonage
6 mai au 5 juin 2022- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 064-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 91, rue Saint-Paul, un bâtiment multifamilial dont la hauteur, l’implantation, l’aménagement des accès véhiculaires et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 065-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser que le bâtiment, situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest, comporte un maximum de 60 logements.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 066-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser l'usage « Cuisine collective » dans le bâtiment situé au numéro 15, rue Fleury.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 067-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à prolonger la durée de validité du permis de construction d’une habitation ainsi qu’à permettre que la superficie du logement situé au-dessus du garage soit inférieure à la proportion prescrite à la définition de « Garage privé », sur l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1441-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
Dérogations mineures (séance du 6 décembre 2021)
20 novembre au 19 décembre 2021- 223, rue Perreault
- 46, rang Lainesse
- 238, rue Catherine
- 169, rue Cartier
- 2, rue Jean-François
- 349, rue Cartier
- 20, boulevard de la Bonaventure
- 122-122D, rue Saint-Jean-Baptiste
Approbation MRC – Règlements nos 1406-2021, 1409-2021 et résolution no 358-06-21
23 juillet au 23 août 2021- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la zone publique P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1409-2021 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux travaux de remplacement d'un revêtement mural ainsi que l'annexe B afin de modifier les informations relatives à la propriété située au numéro 869, rue Cartier et d’y inclure le 863, rue Cartier.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 358-06-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale sur le terrain situé au numéro 110, rue Laurier Est.
Approbation MRC – résolutions PPCMOI
16 juin au 15 juillet 2021- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 268-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction d’une habitation multifamiliale de trois étages comportant douze logements sur le terrain situé au numéro 1, rue Gaby.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 269-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction d'un bâtiment destiné à de l’entreposage à des fins personnelles sur le terrain situé au numéro 349, rue Cartier.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 270-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction
Approbation référendaire - résolutions PPCMOI
13 au 29 avril 2021- Second projet de résolution numéro 192-04-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 1, rue Gaby.
- Second projet de résolution numéro 193-04-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier.
- Second projet de résolution numéro 194-04-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 568, rue Gamache.
Consultation écrite - projets de résolutions nos 127-03-21, 128-03-21 et 129-03-21 (PPCMOI)
17 mars au 2 avril 2021- Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 1, rue Gaby.
- Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier.
- Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 568, rue Gamache.
Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 avril 2020
21 mars au 7 avril 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 20, rue François-Bourgeois;
- 149, rue Cartier;
- 1, rue Beaudet;
- 150, rue Paris;
- 123, rue Notre-Dame Est;
- 300, rue de la Jacques-Cartier.
Approbation MRC - Règlement et PPCMOI
Nature du règlement adopté:28 juin au 28 juillet 2019- autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, ainsi que sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- permettre l’usage "Habitation collective" et à fixer le nombre de logements maximum à 56 sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.
Approbation référendaire - seconds projets PPCMOI et 1292-1-2019 (zonage)
Ces résolutions visent à:6 au 15 juin 2019- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- permettre l’usage "Habitation collective" sur des propriétés situées en partie sur les rues Piché, Brunelle, Campagna, Olivier, Victoria, Perreault, Habel et Létourneau, plus spécifiquement la zone englobe de l’ouest à l’est;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est;
- modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" sur des terrains situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
Consultation publique - PPCMOI et projet de règlement no 1292-2019 (zonage)
Projets de résolutions visant à:18 au 28 mai 2019- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est,;
- permettre l’usage "Habitation collective" sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.
- modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
Dérogations mineures - séance ordinaire du 1er octobre 2018
15 septembre au 2 octobre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 415B, rue Cartier;
- 24, rue Octave;
- 56, rue Laurier Ouest;
- 340, rang Pariseau.
Consultation publique - projet de règlement de zonage no 1239-2018
Projet de règlement visant à:20 juin au 4 juillet 2018- modifier le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
Séance extraordinaire du 14 mai 2018 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville14 mai au 13 juin 2018Dérogations mineures - séance ordinaire du 7 mai 2018
18 avril au 18 mai 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 320 à 344, rue De Bigarré;
- 1 à 1A , boulevard Jutras Ouest;
- 615, rue Cartier;
- 230, rang Pariseau;
- 1061, rue Notre-Dame Ouest;
- 1000, rue Comptois;
- 338, rue des Chalets
- 28, rue Dumoulin
- 1 à 5, rue Chevalier
- 84 à 90, rue Arsène
- 397, rue Girouard.
Consultation PPCMOI (689, rue Cartier/2090, rue Notre-Dame Ouest)
25 novembre au 7 décembre 2015