Avis publics
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Dérogations mineures – séance ordinaire du conseil municipal du 6 mai 2024
19 avril au 19 mai 2024- 65, rue Valère
- 475, rue Notre-Dame Est
- 16-16A, rue de l’Aqueduc
- 90, rue Dumoulin
- 372, rue Catherine
- 38, rue Adélard
- 10, rue Lyne
- 8, rue de l’Ermitage
- 2334, rue Notre-Dame Ouest
- 663, rue Gamache
- 595, rue Gamache
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Approbation MRC – règlements et résolutions PPCMOI
1 au 30 mars 2024- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 016-01-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Dame Est.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1548A-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1549-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-158 à même les ZONES D'HABITATION H-160 et H-169, à modifier la grille des spécifications H-158 et le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 076-02-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 676, rue Notre-Dame Ouest.
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Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
Approbation référendaire sur :11 décembre 2023 au 19 janvier 2024- second projet de résolution numéro 719-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Da
- second projet de règlement numéro 1548A-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- second projet de règlement numéro 1549-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Consultation publique – lundi 20 novembre 2023
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur les projets suivants :11 au 20 novembre 2023- projet de résolution numéro 641-11-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Dame Est;
- projet de règlement numéro 1548-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- projet de règlement numéro 1549-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
Date : lundi 20 novembre 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville -
Dérogations mineures – séance du 5 juin 2023
Au cours de la séance du 5 juin 2023, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :20 mai au 6 juin 2023- 27, rue Carmen
- 134, rue Sylvain
- 386, rue Notre-Dame Ouest
- 303, rue Boily
- 41, rue Verville
- 615, boulevard Jutras Est
- 595-625, rue Notre-Dame Est
- 59, boulevard Labbé Sud
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Dérogations mineures – séance du 11 avril 2023
20 mars au 11 avril 2023- 144, rue des Coudriers
- 44, boulevard Jutras Ouest
- 66-72, rue Notre-Dame Est
- 121, rue Arsène
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Dérogations mineures – séance du 16 mars 2023
25 février au 13 mars 2023- 1070-1080, rue Notre-Dame Est
- 21, rue Gabriel
- 5, place de l'Orme
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Dérogations mineures – séance du 7 novembre 2022
22 octobre au 7 novembre 2022- 21, rue Jolicoeur
- 200, boulevard Labbé Nord
- 110-120, rue Notre-Dame Est
- 44, boulevard Jutras Ouest
- 17-19, rue de l'Aqueduc
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Approbation MRC - PPCMOI 389, rue Notre-Dame Est
Nature de la résolution adoptée:1 octobre au 2 novembre 2020- Autoriser l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est.
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Approbation référendaire - PPCMOI (389, rue Notre-Dame Est)
Projet de résolution visant à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l'usage "Centre de distribution" ainsi que l'aménagement d'un quai de chargement et de déchargement1 septembre au 17 octobre 2020 -
Approbation MRC - règlement no 1248-2018 et résolution PPCMOI (1215 à 1225, rue Notre-Dame Est)
Ce règlement vise à:25 octobre au 24 novembre 2018- modifier le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements.
- permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est,
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Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI (1215 à 1225, rue Notre-Dame Est)
Résolutions visant à:20 au 29 septembre 2018- permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est, alors que le règlement de zonage ne le permet pas.
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Consultation publique - projet de résolution no 595-09-18 (PPCMOI) - 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est
Projet de résolution visant à:9 au 18 septembre 2018- permettre l’installation d’une fromagerie, dans un bâtiment existant situé dans une zone commerciale où le règlement de zonage ne le permet pas.