Avis public émis par Victoriaville le 11 novembre 2023

Consultation publique – lundi 20 novembre 2023

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÉSOLUTION ET SUR
DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 641-11-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par les projets de règlements de zonage numéros 1548-2023 et 1549-2023.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 novembre 2023, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI NUMÉRO 641-11-23

Ce projet de résolution vise à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Dame Est, localisés dans les ZONES MIXTES M-429 et M-430, un projet d'habitation multifamiliale comprenant :

a) dans la ZONE MIXTE M-429, une habitation multifamiliale de trois étages comportant 23 logements comparativement au nombre d’étages maximal autorisé de deux et au nombre de logements maximal autorisé de huit;

b) dans la ZONE MIXTE M-430, une habitation multifamiliale :

• de trois étages comparativement au maximum autorisé de deux étages;
• ayant une marge arrière minimale de 4 mètres comparativement à la marge arrière minimale prescrite de 9 mètres;
• ayant un ratio de 1 case de stationnement par logement comparativement au ratio prescrit de 1,5 case par logement;

alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan des ZONES MIXTES M-429 et M-430 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :
Plan numéro 1

Le projet de résolution numéro 641-11-23 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution numéro 641-11-23

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1548-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à

1.2.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :

a) modification de la définition d’« Immeuble protégé »;

b) remplacement des définitions suivantes :

« Arbres à faible déploiement »
« Arbres à moyen déploiement »
« Arbres à grand déploiement »

c) ajout de la définition « Fastigié »;

d) modification de la classe « Conservation (REC4) » : préservation des milieux naturels et aménagements pour les mettre en valeur;

e) ajout de dispositions concernant l’utilisation du gazon synthétique pour l’aménagement d’une aire libre;

f) ajout de dispositions concernant la « Plantation d'arbres » afin que les cèdres (thuya), les épinettes (picea) et les genévriers (juniperus) fastigiés ne soient pas considérés comme des arbres pour l’application du règlement.

Le projet de règlement numéro 1548-2023 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1548-2023

1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1549-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à :

a) agrandir la ZONE D'HABITATION H-158 à même les ZONES D'HABITATION H-160 et H-169 afin d'y inclure les lots numéros 2 949 763 et 6 435 958 du cadastre du Québec;

b) autoriser, dans la ZONE D'HABITATION H-158, l’usage « H1 Habitation unifamiliale » de type jumelé et en rangée ainsi que les normes applicables à la grille des spécifications;

c) modifier le plan des contraintes anthropiques et naturelles par la modification de la limite de la zone tampon située sur les lots numéros 6 435 958, 6 435 957 et 2 949 770 du cadastre du Québec.

Le projet de règlement numéro 1549-2023 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1549-2023

Le plan de la ZONE D'HABITATION H-158 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 2

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 20 novembre 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de résolution PPCMOI numéro 641-11-23 et les projets de règlements de zonage numéros 1548-2023 et 1549-2023 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 11 novembre 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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