Avis publics
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Règlements d’emprunt – registres pour personnes habiles à voter
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité concernant les règlements suivants :25 septembre au 6 octobre 2023- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1527-2023 décrétant une dépense de 4 343 000 $ et un emprunt de 4 293 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Piché, entre le boulevard Jutras Est et la rue Champagne.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1528-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest, entre la rue Lambert et la rue Jean-François.
- LE RÈGLEMENT numéro 1529-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 10 138 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation du bâtiment, de la mise en place des groupes électrogènes et de la réfection de la toiture à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1530-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 21 254 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation de plusieurs bâtiments de la municipalité et autres travaux sur ces bâtiments.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1531-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ en vue de financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à des fins publiques en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1533-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée.
- lundi 2 octobre 2023
- mardi 3 octobre 2023
- mercredi 4 octobre 2023
- jeudi 5 octobre 2023
- vendredi 6 octobre 2023
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Approbation MRC – 1508-2023 (zonage) et PPCMOI (18, rue Piché)
30 mai au 28 juin 2023- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1508-2023 visant à modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE MIXTE M-423 à même la ZONE D'HABITATION H-110 ainsi qu'à modifier le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 210-04-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser au numéro 18, rue Piché, l'agrandissement d'une habitation multifamiliale dont le nombre de logements et la marge avant sont dérogatoires.
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Approbation référendaire – PPCMOI (18, rue Piché) et 1508-1-2023 (zonage)
Les seconds projets mentionnés ci-dessous contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës et peuvent être soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités :22 au 30 mars 2023- second projet de résolution numéro 156-03-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Piché;
- second projet de règlement numéro 1508-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
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Consultation publique – projets de résolution et de règlements
17 février au 18 mars 2023- projet de résolution numéro 087-02-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Piché
- projet de règlement numéro 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme
- projet de règlement numéro 1508-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
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Dérogations mineures (séance du 15 août 2022)
30 juillet au 16 août 2022- 60, rue Piché
- 142, rue Valère
- 75, boulevard Pierre-Roux Est
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Approbation MRC - Règlement et PPCMOI
Nature du règlement adopté:28 juin au 28 juillet 2019- autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, ainsi que sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- permettre l’usage "Habitation collective" et à fixer le nombre de logements maximum à 56 sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.
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Approbation référendaire - seconds projets PPCMOI et 1292-1-2019 (zonage)
Ces résolutions visent à:6 au 15 juin 2019- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- permettre l’usage "Habitation collective" sur des propriétés situées en partie sur les rues Piché, Brunelle, Campagna, Olivier, Victoria, Perreault, Habel et Létourneau, plus spécifiquement la zone englobe de l’ouest à l’est;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est;
- modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" sur des terrains situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
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Consultation publique - PPCMOI et projet de règlement no 1292-2019 (zonage)
Projets de résolutions visant à:18 au 28 mai 2019- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est,;
- permettre l’usage "Habitation collective" sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.
- modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du mardi 4 septembre 2018
18 août au 4 septembre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 20, rue des Ardennes;
- 464, rue Notre-Dame Ouest;
- 42, rue de l’Artisan;
- 35, boulevard Arthabaska Est;
- 53, rue Piché.