Avis publics
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Approbation MRC – règlements et résolutions PPCMOI
15 octobre au 14 novembre 2021- RÈGLEMENT NUMÉRO 1423-2021 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1424-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-099 localisée dans le secteur résidentiel situé au sud du boulevard Jutras Ouest, entre le boulevard Pierre-Roux Ouest et le rang Courtois.
- RÉSOLUTION NUMÉRO 527-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'entreposage de biens domestiques et commerciaux dans le bâtiment situé au numéro 106, rue de l’Académie.
- RÉSOLUTION NUMÉRO 555-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'usage habitation multifamiliale sur l'immeuble situé au numéro 20, rue des Anémones (lot projeté numéro 6 460 291 et adresse projetée numéro 30, rue des Anémones).
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PPCMOI - 106, rue de l'Académie
Lors de la séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 430-07-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville7 juillet au 6 août 2021 -
Dérogations mineures - séance du 7 octobre 2019
21 septembre au 8 octobre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 59, boulevard Labbé Sud;
- 161, rue Laurier Est;
- 12, rue Beauséjour;
- 19 à 19A, rue de l'Académie;
- 1295, rue Notre-Dame-Ouest;
- 17 à 19, route de la Grande-Ligne;
- 5, rue des Hospitalières;
- 26, rue Dumoulin;
- 14, rang de la Pointe-Beaudet.
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Approbation MAMH - règlement no 1288-2019
Nature du règlement adopté:5 juin au 5 juillet 2019- décréter une dépense et un emprunt de 2,948,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction des réseaux d'égouts sur les rues du Curé-Suzor et de l'Académie.
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 13 novembre 2017
25 octobre au 13 novembre 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1065, rue des Jonquilles;
- 12, rue Roger;
- 31, rue Lactantia;
- 190, rue Mère-Marie-Pagé;
- 196, rue Mère-Marie-Pagé;
- 777, boul. Pierre-Roux Est;
- 19 à 23, rue de la Gare;
- 2, rue Dancause;
- 86, rue Dumoulin;
- 54, rue de l'Académie;
- 714, boul. des Bois-Francs Sud;
- 12, rue Arsène;
- 18, rue Arsène;
- 11, rue Marcoux;
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Approbation MRC - résolutions PPCMOI
8 octobre au 7 novembre 2017Ces résolutions visent:
- à permettre la construction d’un écoquartier et la construction d’habitations multifamiliales isolées de trois étages sur l'immeuble situé au numéro 5, rue Boutet;
- à permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie X;
- à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.
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Approbation référendaire - résolutions PPCMOI (225, avenue Pie-X et 104A, rue de l’Académie)
Résolutions concernant des immeubles situés au:29 août au 7 septembre 2017- 225, avenue Pie-X;
- 104A, rue de l’Académie.
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Consultation publique - projet de résolution PPCMOI (104A, rue de l’Académie)
Projet de règlement visant à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.9 juillet au 14 août 2017 -
Dérogations mineures (séance du 5 juin 2017)
17 mai au 5 juin 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 117, rue Marthe-Lemaire;
- 351, rue des Roses;
- 111, rang de la Pointe-Beaudet;
- 104, rue de l’Académie;
- 10, rue Romulus;
- 76, rue Lavoie Nord;
- 84, rue Lavoie Nord;
- 4, rue Roméo;
- 22, rue Notre-Dame Est;
- 230, rang Pariseau.