Avis publics
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Adoption divers règlements
15 janvier au 14 février 2025- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1598−2024 modifiant le Règlement numéro 1111−2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1600−2024 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de la Ville, afin de payer une partie des dépenses prévues et imprévues de l’exercice financier couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 et abrogeant le Règlement numéro 110−1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1601−2024 imposant une redevance règlementaire pour promouvoir la protection de la canopée et pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la plantation d’arbres, la mise en place de mesures visant la plantation d’arbres et la sensibilisation de la population à l’importance de la canopée.
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Adoption Règlements nos 1568-2024, 1569-2024 et 1570-2024
Entrée en vigueur des règlements suivants :31 mai au 30 juin 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1568-2024 modifiant le Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1569-2024 décrétant le Programme de transition énergétique des industries, commerces et institutions (ICI).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1570-2024 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
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Adoption Règlements nos 1559-2024 et 1562-2024
5 avril au 4 mai 2024- RÈGLEMENT NUMÉRO 1559-2024 visant à instaurer un Programme de soutien aux événements majeurs.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1562-2024 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.