Avis publics
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Adoption règlements nos 1285-2019, 1286-2019 et 1287-2019
Nature des règlements adoptés:8 mai au 7 juin 2019- décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Victoriaville;
- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
- modifiant le règlement concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité.
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Adoption de 6 règlements
Les règlements adoptés sont en lien avec:18 décembre 2016 au 18 janvier 2017- Taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et du service d'égouts
- Convention TaxiBus Victoriaville
- Tarification des services et activités des bibliothèques
- Programme Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle
- Taux d'imposition foncière et autres redevances sur les biens-fonds imposables
- Programme de revitalisation (subvention) pour certains immeubles de la zone industrielle 605 I
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Prolongement convention / TaxiBus Victoriaville
18 novembre au 16 décembre 2009