Avis publics
Tous les résultats (7)-
Adoption du Règlement 440
Règlement numéro 440 décrétant, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2026, la compétence de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service.10 avril 2024 -
Adoption Règlement no 406
Nature du règlement adopté:12 avril au 13 mai 2021Règlement numéro 406 ayant pour objet de décréter, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2023, la compétence de la Municipalité régionale de comté d' Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service
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Adoption règlement numéro 1250-2018
Règlement interdisant le virage à droite sur feu rouge à l'intersection formée de la rue Notre-Dame Est et du boulevard Labbé (au Jardin des rendez-vous).9 novembre au 9 décembre 2018 -
Adoption règlement no 1180-2017 (notion de bornes de paiement pour contrôler le stationnement)
Règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques et, plus particulièrement, en ce qui a trait à l’ajout de la notion de bornes de paiement pour contrôler le stationnement.12 au 22 février 2017 -
Acquisition de voies ouvertes à la circulation
31 mai au 30 juin 2016 -
Acquisition de voies ouvertes à la circulation
30 mars au 1 mai 2016 -
Adoption règlements nos 1121-2015 et 1122-2015
8 novembre au 7 décembre 2015