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Adoption du Règlement 440
Règlement numéro 440 décrétant, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2026, la compétence de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service.10 avril 2024 -
Adoption Règlement no 406
Nature du règlement adopté:12 avril au 13 mai 2021Règlement numéro 406 ayant pour objet de décréter, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2023, la compétence de la Municipalité régionale de comté d' Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service
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Adoption règlements nos 1285-2019, 1286-2019 et 1287-2019
Nature des règlements adoptés:8 mai au 7 juin 2019- décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Victoriaville;
- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
- modifiant le règlement concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité.
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Adoption règlements nos 1205-2017, 1207-2017 et 1208-2017
Nature des règlements adoptés:21 janvier au 20 février 2018- le taux d’imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
- le renouvellement de l'entente de service de transport collectif avec TaxiBus Victoriaville;
- le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500,000$.