Avis publics
Tous les résultats (15)-
Consultation publique d’urbanisme – lundi 9 janvier 2023
15 décembre 2022 au 9 janvier 2023- projet de règlement numéro 1495-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-105;
- projet de règlement numéro 1496-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS », afin d'intégrer le lot numéro 5 812 809 du cadastre du Québec dans l’aire d’affectation « Résidentielle de moyenne densité »;
- projet de règlement numéro 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels, de manière à retirer la tarification prévue pour chacun d’eux afin de l'inclure dans le Règlement concernant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville en vigueur.
-
Approbation MRC - règlements nos 1306-2019 (urbanisme), 1307-2019 (zonage) et 1308-2019 (PIIA)
Nature du règlement adopté:29 octobre au 28 novembre 2019- modifier le Règlement constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte des Grandes affectations du territoire victoriavillois, afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale";
- modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone commerciale C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice;
- modifier le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.
-
Approbation MRC - règlements d’urbanisme
Nature des règlements adoptés:18 au 20 avril 2019- réviser le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville et remplaçant le règlement numéro 610-2004, le tout dans le cadre du processus de révision du plan d’urbanisme prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
- remplacer le règlement de construction numéro 822-2008;
- remplacer le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 823-2008;
- remplacer le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 1015-2012;
- remplacer le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1087-2014;
- constituer le nouveau règlement relatif aux usages conditionnels.
-
Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI - 910, boul. Pierre-Roux Est
Cette résolution vise à permettre:24 janvier au 1 février 2019- les usages des classes 2319 «Commerces de gros de produits divers» et 4159 «Autres commerces de détail» afin d’autoriser la vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est.
-
Consultation publique - révision plan d’urbanisme et remplacement règlements d’urbanisme
Projets visant à:21 janvier au 6 février 2019- réviser le plan d’urbanisme et remplacer des règlements d’urbanisme de la Ville de Victoriaville
-
Consultation publique PPCMOI - 398 et 410, boul. des Bois-Francs Nord et 5 à 9, rue Lactantia
Projet de résolution visant à permettre:24 octobre au 6 novembre 2018- les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés;
- que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
- qu’une aire de stationnement n’ait aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis et qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;
-
Consultation – projets PPCMOI (927, Notre-Dame Ouest) et règlement de construction no 1248-2018
Projet de résolution visant à:21 septembre au 2 octobre 2018- permettre la construction d’une habitation multifamiliale de 32 logements d’une hauteur variant entre 3 et 4 étages sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
-
Approbation référendaire - PPCMOI et règlement no 1228-1-2018 (zonage)
Résolutions visant à:25 avril au 4 mai 2018- permettre les usages des classes 14 "Habitation dans un bâtiment à usages multiples", 241 "Constructeurs et entrepreneurs généraux" et 242 "Entrepreneurs spécialisés" dans l'immeuble situé dans la ZONE COMMERCIALE 1203 C
- modifier les normes d'implantation ou les usages d'un immeuble localisé dans la ZONE COMMERCIALE 548 C
- modifier les normes d'implantation ou les usages autorisés dans les ZONES COMMERCIALE 113 C, 137 C, 508 C.
-
Approbation référendaire - résolution 034-01-18 (PPCMOI) et règlement no 1206-1-2017 (zonage)
Résolutions visant à:22 janvier au 23 février 2018- une demande en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI);
- un second projet de règlement numéro 1206-1-2017 lequel modifie le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville.
-
Consultation publique - zonage et PPCMOI
20 décembre 2015 au 16 janvier 2016 -
Approbation référendaire - règlement no 1119-1-2015 (zonage)
20 au 29 octobre 2015 -
Approbation MRC - règlement no 1115-2015
7 octobre au 7 novembre 2015 -
Consultation Programme particulier durbanisme (projet de règlement no 1115-2015)
15 au 30 juin 2015 -
Approbation MRC - Règlement plan d'urbanisme
25 mai au 11 juin 2010 -
Consultation sur un projet de modifications du plan d'urbanisme
12 mars au 6 avril 2010