Règlement numéro 1505-2023 modifiant le Règlement numéro 1271-2019 décrétant l'emprunt d'une somme de 3 585 000 $ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu'à l'exécution des travaux de mise à niveau des postes de pompage Poliquin, de la Joie, Arthabaska, Lapierre et des Mélèzes, à l'ajout d'un groupe électrogène au poste de pompage Valère et au remplacement de turbidimètres à l'usine d'eau potable Hamel, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisés à 4 750 000 $.

Nature du règlement adopté:

• Emprunt d'une somme de 3,585,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu'à l'exécution des travaux de mise à niveau des postes de pompage Poliquin, de la Joie, Arthabaska, Lapierre et des Mélèzes, à l'ajout d'un groupe électrogène au poste de pompage Valère et au remplacement de turbidimètres à l'usine d'eau potable Hamel.

Nature des règlements adoptés:

• modifier le règlement décrétant l'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et le service d'égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
• modifiant le règlement régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.